Tribunal-École Électronique

Le développement de stratégies pour assurer le bon déroulement des activités du commerce électronique et des autres interactions sur l'Internet sont au coeur des activités de la Chaire L.R. Wilson. Un tribunal-école électronique (http://www.cybertribunal.org) est proposé aux étudiantes et aux étudiants afin de participer à la résolution d'un problème d'arbitrage commercial international en ligne.

L'arbitrage en ligne est de plus en plus prisé par les entreprises actives sur Internet puisqu'il est plus rapide et moins coûteux que la procédure judiciaire ou l'arbitrage classique. Tout se fait en ligne: le demandeur se rend sur le site du CyberTribunal II, remplit un formulaire qui est ensuite transmis à l'autre partie. Celle-ci est alors invitée, si elle accepte de participer à l'arbitrage, à répondre à la demande qui a été portée contre elle.

Les parties, en entamant un processus d'arbitrage, s'engagent à respecter la sentence, quelle qu'elle soit. En cas de non-respect et conformément aux lois et traités applicables, la partie lésée peut obtenir l'exécution forcée de la sentence arbitrale.