Publications

2006

La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives

Pierre TRUDEL, "La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives", dans I. De Lamberterie et X. Strubel, The New Electronic Communication Law-Le nouveau droit des communications électroniques, Annales des télécommunications, July/August 2006, vol 61, no.7/8.


Regulating in a networked world

Pierre TRUDEL, "Regulating in a networked world", Toronto Star, 3 novembre 2006.


Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé

Pierre TRUDEL, "Aperçu du cadre juridique des services d’hébergement de données de santé" dans  Barreau du Québec, Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 260, 2006.


Vie privée et protection des renseignements personnels

Cynthia CHASSIGNEUX, « Quand la sécurité nationale interpelle la protection des renseignements personnels : l’exemple de la USA PATRIOT Act » dans Barreau du Québec, Vie privée et protection des renseignements personnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 258, 2006.


Virus informatiques: responsables et responsabilité

Nicolas VERMEYS, Virus informatiques: responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006.



2005

État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement

Pierre TRUDEL, État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement, communication présentée lors du colloque national "Technologies, vie privée et justice", tenu à Toronto par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) du 28 au 30 septembre 2005.


Quelques rappels, idées et principes sur l’identification

Pierre TRUDEL, « Quelques rappels, idées et principes sur l’identification » Contribution au débat national sur la carte d’identité électronique, Forum des droits sur l’Internet, 10 mai 2005


Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi

TRUDEL, Pierre, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi, » medialex, no 4, décembre 2005, pp. 188-189


The influence of the Internet on establishing the Law

Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law, »  in Georges CHATILLON, Internet International Law,  Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92


La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?

Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.