Publications

2008

Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté

Pierre TRUDEL, « Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté » dans Jean HERVEG (dir.), La protection des données médicales-Les défis du XXIe siècle, The protection of medical data-Challenge of the 21st century, Éditions Anthemis, 2008.


Quelles limites à la "googleisation" des personnes?

Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.



2007

The Development of Canadian Law with Respect to E-Government

Pierre TRUDEL, «The Development of Canadian Law with Respect to E-Government »,  in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164.


La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques

Cynthia CHASSIGNEUX, "La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques", (2007) 37 R.D.U.S 441.


Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions.

Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions. Rapport préparé pour la Direction des politiques du ministère des Services gouvernementaux du Québec, avril 2007.


Le Fair use et le Fair dealing: Étude de droit comparé

Pierre El KHOURY, Le Fair use et le Fair dealing: Étude de droit comparé, Thémis, 2007.



2006

The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data: A European and Canadian Perspective

Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data: A European and Canadian Perspective, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.


L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne

Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé :  perspective europeo-canadienne, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.


Contours of Post-Modern Regulation

Pierre TRUDEL, « Contours of Post-Modern Regulation, » in  Marc RABOY and Florian SAUVAGEAU, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, p. 129-140


Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec, 2006.