Publications

2009

État de droit et virtualité

Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p.


État de droit et E-Gouvernement

Pierre TRUDEL, « État de droit et E-Gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 373-410.


La protection face aux nouveaux lieux de communication

Cynthia CHASSIGNEUX, « La protection face aux nouveaux lieux de communication» dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 223-242.


Une loi pour la liberté - Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger

Pierre TRUDEL, "Une loi pour la liberté-Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger", Le 30, mai 2009.


La censure dans tous ses états

Pierre TRUDEL, "La censure dans tous ses états", publié dans Le Devoir et La Presse, 20 mai 2009.



2008

Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle

Le 13 juin 2008 à Ottawa, Pierre Trudel a présenté un rapport sur La responsabilité sur Internet en droit civil québécois lors du Colloque de droit civil de l’Institut national de la magistrature ayant pour thème «Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle ».


Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité

Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.


La régulation du web 2.0

Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0» dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.


Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau

Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau »,  dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558.


La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec

Pierre TRUDEL,  « La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec », [2008] Media Lex 160.