Projets de recherche

La Chaire L.R. Wilson s'inscrit dans la programmation de recherche du CRDP et est partenaire des projets de recherche qui y sont menés en droit et technologies d'information et de communication


Droit du web 2.0

Bien qu’il n’y ait pas encore de large consensus sur la définition précise d'une application Web 2.0, il est généralement admis qu'un site Web 2.0 possède habituellement les caractéristiques suivantes :

  • le site ne doit pas être un jardin secret, c'est-à-dire qu'il doit être aisé de faire rentrer ou sortir des informations du système;
  • l'utilisateur doit rester propriétaire de ses propres données;
  • le site doit être entièrement utilisable à travers un navigateur standard;
  • le site doit présenter des aspects de réseaux sociaux.

Dans les environnements d’Internet de type web 2.0, plusieurs choix et possibilités d’action sont sous la maîtrise des individus. Il est donc plus que jamais essentiel d’identifier les responsabilités de chacun des principaux acteurs. Chacun doit disposer d’outils afin de l’aider à décider des mesures à prendre pour gérer les risques qui sont associés à l’une ou l’autre de ses activités.

L’ouvrage identifie les caractéristiques des principaux outils associés au web 2.0 et situe les responsabilités qui y sont associées au regard du rôle joué par les participants. Il identifie aussi les caractéristiques des activités, événements prévus et possibles pour aider à formuler les politiques et instruments capables d’aider à gérer adéquatement les risques.

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Loi annotée sur le cadre juridique des technologies de l'information

La loi sur le cadre juridique des technologies de l'information prévoit des règles à l'égard d'un grand nombre de situations juridiques dans les environnements de commerce électronique, de même que dans les autres environnements d'interactions.

À l'aide de décisions et d'articles de doctrine publiés sur cette loi depuis sa mise en vigueur, un ouvrage sous forme de loi annotée sera réalisé.

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Droits fondamentaux de l'information

L'objectif de ce projet est de réaliser une analyse du régime juridique des droits fondamentaux qui sont mis en cause lors de la circulation de l'information. Cette analyse sera développée autour des facteurs de structuration des limites de ces droits et libertés car c'est dans la détermination des limites respectives de tels droits que l'on rencontre le plus de difficultés. En plus de décrire le régime juridique de l'un et l'autre de ces droits fondamentaux et libertés, l'ouvrage dégagera les facteurs de structuration, les théories et raisonnements par lesquels sont résolus, dans le champ judiciaire et quasi-judiciaire, les conflits entre les droits et les libertés fondamentales invoqués à l'occasion de la circulation de l'information. Les résultats de ces travaux seront publiés dans un ouvrage qui sera conçu de façon à faciliter la tâche des juristes québécois confrontés à ces questions.

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Méthodologie d’appréciation des risques juridiques des systèmes de cyberjustice

Le succès du déploiement d’environnements de cyberjustice est tributaire de la capacité de développer des analyses qui tiendront compte de la nécessité d'articuler les valeurs généralement partagées et les impératifs collectifs avec le respect des droits des personnes. La détermination d’un cadre juridique sûr oblige l’interprète à apprécier les risques juridiques posés par le déploiement des systèmes de cyberjustice

L’objectif poursuivi par le présent projet de recherche est de produire une grille d’appréciation des risques juridiques présentés par les différents projets de cyberjustice. Quels sont les risques juridiques posés par le déploiement des projets de cyberjustice? Après avoir bien délimité le champ de la cyberjustice et sérié les différents risques de nature juridique posés par la modélisation informatique et la mise en réseau, il conviendra d’établir une grille d’analyse qui devrait permettre (1) d’apprécier et de mesurer les risques juridiques des systèmes de cyberjustice avant leur déploiement et, (2) de faciliter la modélisation des procédures contentieuses mises en ligne afin de répondre aux exigences d’efficience et de respect des impératifs constitutionnels et statutaire

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Les méthodes de régulation des médias dans la nouvelle économie

Ce programme de recherche vise à développer la connaissance sur les phénomènes réglementaires (envisagés au sens large) dans le domaine des technologies de l'information et des entreprises culturelles. Il facilitera la mise en place de stratégies de régulation assurant le respect des valeurs inhérentes aux objectifs de la législation canadienne.

Le cyberespace, le virtuel et les réseaux redéfinissent les modalités d'élaboration et d'application des normes encadrant la production et la diffusion. Dans un tel environnement, les États disposent d'une capacité limitée d'intervention. Il importe de mieux comprendre les modalités d'émergence et d'application de la normativité qui prévalent désormais dans les environnements de communication numérisés et dans lesquels convergent des médias qui fonctionnaient autrefois selon leurs logiques propres

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