Nouvelle de la Chaire

Conférence en ligne: Confidentialité par le professeur Nicolas Vermeys

2014-02-11

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a présenté une conférence sur le thème "Confidentialité".

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio  ici.

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.

Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles répond le conférencier lors de sa présentation.

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