Nouvelle de la Chaire

Conférence en ligne: Certificat électronique par Antoine Guilmain

2014-01-15

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a donné une conférence intitulée Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques.

La présentation PowerPoint est ici.

Et sa version audio ici.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.

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