Nouvelles de la Chaire

Conférence en ligne: Dossier médical électronique par N'Da Brigitte Etien

2014-03-27

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte Etien, doctorante à l'Université de Lille 2, a présenté une conférence ayant pour thème Le dossier médical électronique.

La présentation PDF est disponible ici.

Et sa version audio, ici.

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

 



École d'été du Laboratoire de cyberjustice du 8 au 14 juin 2014

2014-02-28

L’École d’été du Laboratoire de cyberjustice se tiendra du 8 au 14 juin 2014 à l’Université de Montréal. Il s’agit d’un rendez-vous unique qui s’adresse aussi bien aux étudiants (droit, science politique, etc.) qu’aux professionnels de tous horizons (avocats, notaires, salariés, ONG, etc.). Pour la première édition, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice vous promet un évènement inoubliable !

L’objectif de l’École d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire en matière de cyberjustice, tout en offrant l’opportunité unique aux participants d’échanger avec des experts réputés dans ce domaine.

Les thématiques qui seront abordées touchent aussi bien l’impact des nouvelles technologies sur la justice traditionnelle et la justice alternative que la place et le rôle de la cyberjustice au Canada et à l’international. Par ailleurs, les participants auront l’occasion d’intervenir activement, notamment lors d’une simulation de procès virtuel au Laboratoire.

Une dizaine d’experts seront présents lors cette formation, parmi lesquels madame Louise Otis (juge à la Cour d’appel du Québec de 1993 à 2009), professeur Karim Benyekhlef (directeur du Laboratoire de cyberjustice), monsieur Harold Epineuse (conseiller à la Banque mondiale), ou encore, professeure Jane Bailey (Université d’Ottawa).

Pour vous inscrire à cette formation intensive ou obtenir de l'information supplémentaire, veuillez consulter la page Internet de l'École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice :

http://site.cyberjustice.ca/fr/SummerSchool

 

Notez bien que des tarifs préférentiels sont offerts jusqu’au 1er avril prochain !



Conférence en ligne: Confidentialité par le professeur Nicolas Vermeys

2014-02-11

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a présenté une conférence sur le thème "Confidentialité".

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio  ici.

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.

Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles répond le conférencier lors de sa présentation.



Conférence en ligne: Certificat électronique par Antoine Guilmain

2014-01-15

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a donné une conférence intitulée Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques.

La présentation PowerPoint est ici.

Et sa version audio ici.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.



Conférence en ligne: Données personnelles par Me Éloïse Gratton

2013-11-13

Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.