Guides juridiques

L’un des objectifs de la Chaire L.R. Wilson est de développer des stratégies pour assurer le bon déroulement des diverses interactions sur Internet. 

L’une des voies choisies est la rédaction de guides pratiques à l’intention des usagers et/ou des organismes qui offrent des outils ou des services Internet.  Ces guides exposent comment déterminer les risques reliés aux activités d’échange, de recherche et de diffusion sur Internet et proposent des mesures et des précautions à prendre pour les minimiser. Dans la plupart des situations, l’individu est en réalité maître de ce qu’il fait ou ne fait pas sur Internet. C’est pourquoi, le meilleur chemin pour assurer le respect des personnes et des lois demeure la sensibilisation, la formation et l’éducation.


ouvrir la catégorie  Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire (2012)

L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature. Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils. Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités. À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer.

Ce Guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d’applications de Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois. Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS. Ce Guide situe les responsabilités des participants et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place.

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ouvrir la catégorie  Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité (2008)

Toute entité juridique, publique ou privée, se doit d'informer ses interlocuteurs de ses engagements en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Cette information doit être claire, compréhensible et facilement accessible. Dans les environnements électroniques, elle sera contenue dans une politique de confidentialité.

Le Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité expose quelles sont les exigences devant être prises en considération lors de l’élaboration d’une politique de confidentialité.

Ce guide présente, d’une part, les qualités que doivent renfermer les politiques de confidentialité. Il dresse, d'autre part, un portrait des étapes conduisant à l’élaboration de ces politiques, étapes tenant compte des obligations incombant aux gestionnaires d’environnements électroniques au regard des principes de protection et du cycle de renseignements personnels. Il propose enfin une foire aux questions et une grille de vérification.

Ce guide s'inscrit dans le cadre d'une recherche postdoctorale dont l'objectif est d’examiner les mécanismes de production de la confiance dans les environnements électroniques.

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ouvrir la catégorie  Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations (2004)

L’utilisation des outils en ligne afin de compléter ou renforcer les processus consultatifs ou décisionnels s’inscrit désormais dans plusieurs stratégies visant à renforcer les processus démocratiques. 

On parle de processus cyberdémocratiques  pour désigner les différentes situations dans lesquelles on a recours à Internet  pour mener en tout ou en partie des activités visant à débattre de matières d’intérêt public.  Il peut s’agir de consultations du public au moyen de forums de discussion, de vidéoconférences s’ajoutant à des processus déjà en place au cours desquels les citoyens posent des questions aux élus ou leur font connaître leurs points de vue. 

Le Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations expose comment déterminer et gérer les exigences juridiques lors de la mise en place et l’utilisation des environnements d’Internet pour des processus cyberdémocratiques. 

Ce guide identifie d’abord les qualités que doit présenter tout processus de consultation, puis cerne les démarches à effectuer  afin de virtualiser un processus de consultation régi ou non par des lois spécifiques, pour ensuite préciser les enjeux et les risques généralement associés à l’usage des outils et fonctionnalités de cyberconsultation sur Internet.  Finalement, il propose des modèles de politiques, de directives, de règlements et autres suggestions afin de gérer ces risques.

Ce guide a été rédigé à la demande du Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et du groupe de travail sur la cyberdémocratie du Gouvernement du Québec.

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ouvrir la catégorie  Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux (mars 2004)

Ce guide s’adresse aux utilisateurs d’informations et de renseignements personnels afin de les aider dans leurs décisions concernant un usager du réseau de la santé et des services sociaux.

Le guide a pour objectif de présenter et d’expliquer les principes devant prévaloir lors du cycle relatif au traitement des renseignements personnels, soit de leur collecte à leur destruction.

La protection des renseignements personnels dans le réseau de la santé et des services sociaux ne se limite pas aux seuls dossiers d’usagers. La protection doit également s’entendre pour d’autres types de dossiers, par exemple les dossiers de plainte de l’usager, les dossiers du chef de département clinique, les dossiers du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, les dossiers du comité des usagers, les dossiers du curateur public, les dossiers d’adoption, les dossiers des instances de protection de la jeunesse.

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ouvrir la catégorie  Guide des droits sur Internet (2004)

Le site Guide des droits sur Internet (2004) est un site d'information sur le droit et les lois afin d'apprivoiser Internet en toute confiance  Le site a été conçu de manière à répondre aux besoins diversifiés de ceux qui utilisent Internet et de ceux qui ont à prendre des décisions et exercent des responsabilités à l'égard de la mise en place de telles activités.


ouvrir la catégorie  Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire (2003)

Lorsque les ressources Internet sont fournies par une école, une commission scolaire ou tout autre organisme public ou privé, cela doit se faire dans un cadre respectant les valeurs et les principes fondamentaux tels que reflétés notamment dans les lois. Ce guide est destiné aux écoles, aux commissions scolaires ou aux enseignants qui prennent l'initiative d'offrir des outils ou des activités d'Internet à leurs élèves. Il situe leurs responsabilités, aide à identifier et à évaluer les risques reliés à l'activité ou à l'outil Internet et propose des politiques, des mesures et des précautions à mettre en place.

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ouvrir la catégorie  Guide pour un usage responsable d'Internet (2003)

Ce guide s'adresse aux organismes, publics ou privés, qui offrent des lieux d'accès du public à Internet, comme les centres communautaires, les maisons des jeunes ou les bibliothèques publiques. Il propose une analyse des enjeux liés à l'utilisation d'Internet et de ses nombreux outils, afin d'aider les organismes et les personnes qui offrent un accès à Internet, à élaborer des politiques ou des guides de conduite et à mettre en place des précautions, des mécanismes de suivi, le tout modelé en fonction des circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent.

Guide pour un usage responsable d'Internet - À l’intention des responsables des lieux d’accès publics à Internet et des utilisateurs (2003)


ouvrir la catégorie  Guide sur la mise en place et l’administration de mécanismes d’identification électroniques (2001)

Une entreprise ou un organisme qui décide d’offrir ses services sur Internet doit prendre diverses précautions à l’égard de l’identification des personnes. Ce guide vise à éclaircir la conduite à tenir dans la mise en place et l'administration de mécanismes d'identification électronique.

Il propose une démarche permettant de déterminer les risques reliés à l’identification dans un environnement de transactions électroniques de même qu’une méthode afin d’y implanter des mécanismes et processus adéquats d’identification.  La démarche est en quatre étapes.

Première étape  : Spécifier les besoins d’identification.
Deuxième étape  : Déterminer le degré de certitude requis pour l’identification.
Troisième étape  : Baliser la collecte et le traitement de l’information personnelle.
Quatrième étape  : Déterminer les mécanismes et processus d’identification.

Une fois l’identification effectuée, la loi prévoit des obligations quant à la collecte et le traitement des renseignements personnels. L’entreprise ou l’organisme doit informer l’individu du but de la collecte, de l'utilisation qui sera faite des renseignements, des catégories de personnes pouvant consulter son dossier, de l'endroit où il est détenu ainsi que de ses droits d'accès et de rectification à son dossier. De la même manière, l'entreprise qui détient, utilise ou communique les renseignements personnels ainsi obtenus doit en assurer la confidentialité. Elle doit voir à leur exactitude et à leur mise à jour au moment de les utiliser. Elle doit obtenir le consentement de l'usager lorsqu’elle désire les communiquer ou les utiliser à d'autres fins que celles déjà établies.

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ouvrir la catégorie  Implantation de services de courriel dans les écoles, exigences à satisfaire afin d’assurer la protection des droits des personnes et le partage des responsabilités (2000)

Ce document de réflexion esquisse certaines règles  à mettre en place lors de l’implantation de services de courriel dans les écoles.  L’approche proposée vise à répondre aussi bien aux exigences des lois que l’on doit respecter qu’aux soucis, vulnérabilités, inquiétudes et préoccupations des usagers et publics visés.

L’utilisation du courriel à des fins pédagogiques fait partie du projet éducatif de l’école, et par conséquent, la décision d’offrir ce service en classe se prend à l’école. Les parents doivent toutefois être informés des conséquences de la possession d’une adresse de courriel d’autant plus qu’ils auront à surveiller l’emploi de cette adresse à la maison.

La décision d’une école d’offrir un service de courriel doit répondre aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Compte tenu des caractéristiques de l’adresse de courriel, ses conditions d’utilisation doivent êtres explicitées par une politique.  Le plus souvent, l’adresse de courriel sera susceptible d’être utilisée aussi bien dans le cadre d’activités supervisées à l’école que dans le cadre des autres relations qu’entretiennent les élèves. Son utilisation doit être encadrée par des règles spécifiant les responsabilités de chaque personne concernée.

L’implantation du courriel en contexte éducatif s’inscrit dans une logique d’apprentissage des responsabilités inhérentes à son utilisation.  Il faut sensibiliser les élèves aux responsabilités découlant de la possession d’une adresse.  Il convient de les faire souscrire à un code de conduite adapté à leur degré de maturité.

Comme le courriel peut être utilisé en diverses circonstances en dehors du cadre scolaire, on propose l’élaboration d’une pochette d’information destiné à la famille contenant: une lettre d’introduction aux parents, la politique d’utilisation du courriel de l’école, le code de conduite, le contrat d’utilisation pour l’élève du secondaire ou un avis à l’intention des parents d’élève du primaire.

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ouvrir la catégorie  Guide sur la protection de la vie privée dans les services de courrier électronique en site web (2000)

Envisagée de manière réaliste, en se modelant sur les logiques inhérentes d’Internet, l’implantation d’un service de courriel en site web peut se faire de manière fort avantageuse en respectant les impératifs de protection découlant des lois québécoises de protection des renseignements personnels.

Ce guide explicite les exigences relatives à la protection de la vie privée dans le cadre des services de courriel en site web.  Il précise les moyens afin de se conformer aux exigences de la législation québécoise en matière de protection de la vie privée. Il indique les conduites à tenir dans le développement de tels services de même que dans leur exploitation. Enfin, il propose des modèles afin de mettre en place les mesures requises pour se conformer à l’esprit et à la lettre des exigences québécoises en matière de protection de la vie privée.

En résumé, les démarches et les documents suggérés pour implanter des services de courriel concernent la transparence à l’égard de l’usager et le suivi systématique des processus de gestion des informations personnelles.

Ainsi, la mise en place d’un service de courriel doit s’envisager en ayant recours aux outils informatiques assurant un niveau élevé de protection pour les informations personnelles et les messages des usagers.

La présentation du service doit expliquer le fonctionnement du service et, s’il est financé par la publicité, les impératifs que cela entraîne en termes de communication de renseignements personnels. Plus l’exploitant du service de courriel envisage d’utiliser les informations personnelles à des fins s’éloignant des nécessités immédiates de la fourniture du service, plus il lui faudra obtenir un consentement éclairé de chaque usager pour utiliser les renseignements personnels.

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Annexes : Schéma I    Schéma II    Schéma III    Schéma IV