L.R. Wilson http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/ Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Quarnet fr Visions américaines et européennes de l'e-réputation http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/79-visions-americaines-et-europeennes-de-l-e-reputation.html Sat, 18 Apr 2015 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/79-visions-americaines-et-europeennes-de-l-e-reputation.html par Pierre Trudel, dans E-Réputation-Regards croisés sur une notion émergente, sous la direction de Christophe Alcantara, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2015.

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par Pierre Trudel, dans E-Réputation-Regards croisés sur une notion émergente, sous la direction de Christophe Alcantara, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2015.

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Un cadre juridique pour favoriser les cyberéchanges entre le citoyen et l'État http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/78-un-cadre-juridique-pour-favoriser-les-cyberechanges-entre-le-citoyen-et-l-etat.html Thu, 18 Apr 2013 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/78-un-cadre-juridique-pour-favoriser-les-cyberechanges-entre-le-citoyen-et-l-etat.html par Pierre TRUDEL, dans Myriam Fahmy, L'État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 461p., aux pp. 107-109.

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par Pierre TRUDEL, dans Myriam Fahmy, L'État du Québec 2013-2014, Éditions Boréal, 2013, 461p., aux pp. 107-109.

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La régulation de l'audiovisuel sur Internet: une logique de gestion de risques http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/77-la-regulation-de-l-audiovisuel-sur-internet--une-logique-de-gestion-de-risques.html Thu, 18 Apr 2013 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/77-la-regulation-de-l-audiovisuel-sur-internet--une-logique-de-gestion-de-risques.html par Pierre TRUDEL,  dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272, p.

RÉSUMÉ:

Le basculement vers Internet des contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la  régulation de l’audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans l’espace-réseau sont relayées en fonction des risques qu’elles induisent chez les acteurs du réseau. Par conséquent, les stratégies des États en vue de garantir la mise en œuvre effective des objectifs de leurs politiques publiques en matière audiovisuelle doivent s’inscrire dans les logiques du réseau et être  calibrées de manière à générer auprès des acteurs le niveau de risque nécessaire pour qu’ils décident de se conformer aux exigences de la réglementation.

LE LIVRE:

Ce livre explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels engendrés par l’avènement des médias en ligne, la télévision connectée.  On y analyse l’évolution des pratiques médiatiques, les enjeux économiques, les stratégies des acteurs, la gouvernance de l’Internet de même que les tendances et défis de la régulation des médias audiovisuels sur Internet.

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par Pierre TRUDEL,  dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013, 272, p.

RÉSUMÉ:

Le basculement vers Internet des contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la  régulation de l’audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans l’espace-réseau sont relayées en fonction des risques qu’elles induisent chez les acteurs du réseau. Par conséquent, les stratégies des États en vue de garantir la mise en œuvre effective des objectifs de leurs politiques publiques en matière audiovisuelle doivent s’inscrire dans les logiques du réseau et être  calibrées de manière à générer auprès des acteurs le niveau de risque nécessaire pour qu’ils décident de se conformer aux exigences de la réglementation.

LE LIVRE:

Ce livre explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels engendrés par l’avènement des médias en ligne, la télévision connectée.  On y analyse l’évolution des pratiques médiatiques, les enjeux économiques, les stratégies des acteurs, la gouvernance de l’Internet de même que les tendances et défis de la régulation des médias audiovisuels sur Internet.

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L'expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/76-l-expression-des-sentiments-dans-un-monde-hyperconnecte--des-risques-a-gerer.html Thu, 18 Apr 2013 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/76-l-expression-des-sentiments-dans-un-monde-hyperconnecte--des-risques-a-gerer.html

Pierre Trudel, «L'expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer», Droit Montréal, Automne 2013, pp. 13-18.

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Pierre Trudel, «L'expression des sentiments dans un monde hyperconnecté: des risques à gérer», Droit Montréal, Automne 2013, pp. 13-18.

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Le droit et la qualité de l'information http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/75-le-droit-et-la-qualite-de-l-information.html Thu, 18 Apr 2013 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/75-le-droit-et-la-qualite-de-l-information.html par Pierre Trudel dans Mélanges Pierre Ciotola (B. Lefebvre et A. Leduc dir.), Montréal, Éditions Thémis, 2012, 519-538.

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par Pierre Trudel dans Mélanges Pierre Ciotola (B. Lefebvre et A. Leduc dir.), Montréal, Éditions Thémis, 2012, 519-538.

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Le risque, fondement et facteur d'effectivité du droit http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/74-le-risque-fondement-et-facteur-d-effectivite-du-droit.html Thu, 18 Apr 2013 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/74-le-risque-fondement-et-facteur-d-effectivite-du-droit.html par Pierre Trudel, dans Gouvernance et risque-Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013.

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par Pierre Trudel, dans Gouvernance et risque-Les défis de la régulation dans un monde global, Montréal, Éditions Thémis, 2013.

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Vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité, par P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/73-vers-une-integration-du-droit-a-la-vie-privee-et-des-technologies-de-securite-par-p.-trudel.html Wed, 18 Apr 2012 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/73-vers-une-integration-du-droit-a-la-vie-privee-et-des-technologies-de-securite-par-p.-trudel.html par Pierre TRUDEL dans K. Benyekhlef et E. Mitjans (dir.), Circulation internationale de l'information et sécurité, Éditions Thémis, 2012, pp. 199-203.

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par Pierre TRUDEL dans K. Benyekhlef et E. Mitjans (dir.), Circulation internationale de l'information et sécurité, Éditions Thémis, 2012, pp. 199-203.

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Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l'univers en réseau http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/72-rôle-et-mandat-du-service-public-audiovisuel-dans-l-univers-en-reseau.html Wed, 18 Apr 2012 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/72-rôle-et-mandat-du-service-public-audiovisuel-dans-l-univers-en-reseau.html par Pierre TRUDEL dans La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique du Québec, sous la direction de Denis Monière et Florian Sauvageau, Presses de l'Université Laval, 2012.

 

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par Pierre TRUDEL dans La télévision de Radio-Canada et l'évolution de la conscience politique du Québec, sous la direction de Denis Monière et Florian Sauvageau, Presses de l'Université Laval, 2012.

 

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Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/71-introduction-a-la-loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-l-information-p.-trudel.html Wed, 18 Apr 2012 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/71-introduction-a-la-loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-l-information-p.-trudel.html Pierre TRUDEL, Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Éditions Yvon Blais, 2012, 303 p.

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.


Cet ouvrage met en lumière les principes et règles de cette loi. Il s'avérera utile à toute personne impliquée dans des activités en ligne se déroulant en tout ou en partie au Québec.

L'auteur traite de la notion de document, de celle de document technologique, des conditions de validité des documents, des obligations incombant à chacun lors des différentes phases du cycle de vie des documents. Il examine les règles trouvant application lors de la création de documents, leur changement de support, leur transmission, leur consultation ou lorsqu'ils sont confiés à un prestataire. Les responsabilités des intermédiaires rendant possible la communication de documents sur les réseaux sont également expliquées.

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Pierre TRUDEL, Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Éditions Yvon Blais, 2012, 303 p.

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information vient préciser le droit relatif aux documents établis sur support papier ou sur d'autres supports comme ceux qui reposent sur le recours aux technologies de l'information. Elle apporte des ajustements à plusieurs notions fondamentales du droit civil québécois afin de rendre celui-ci pleinement compatible avec l'usage sécuritaire des technologies de l'information.


Cet ouvrage met en lumière les principes et règles de cette loi. Il s'avérera utile à toute personne impliquée dans des activités en ligne se déroulant en tout ou en partie au Québec.

L'auteur traite de la notion de document, de celle de document technologique, des conditions de validité des documents, des obligations incombant à chacun lors des différentes phases du cycle de vie des documents. Il examine les règles trouvant application lors de la création de documents, leur changement de support, leur transmission, leur consultation ou lorsqu'ils sont confiés à un prestataire. Les responsabilités des intermédiaires rendant possible la communication de documents sur les réseaux sont également expliquées.

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Gestio dels riscos d'internet i canvis de paradigma en la regulacio del sector audiovisual http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/70-gestio-dels-riscos-d-internet-i-canvis-de-paradigma-en-la-regulacio-del-sector-audiovisual.html Wed, 18 Apr 2012 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/70-gestio-dels-riscos-d-internet-i-canvis-de-paradigma-en-la-regulacio-del-sector-audiovisual.html par Pierre TRUDEL dans QUADERNS DEL CAC, Internet a la deriva?, no 37, 2011.

Revue du Conseil audiovisuel de Catalogne

Pierre TRUDEL a eu l'honneur d'être invité à rédiger l'article invité de ce numéro spécial consacré à l'Internet.

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par Pierre TRUDEL dans QUADERNS DEL CAC, Internet a la deriva?, no 37, 2011.

Revue du Conseil audiovisuel de Catalogne

Pierre TRUDEL a eu l'honneur d'être invité à rédiger l'article invité de ce numéro spécial consacré à l'Internet.

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Gérer les enjeux et les risques juridiques du Web 2.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/69-gerer-les-enjeux-et-les-risques-juridiques-du-web-2.0.html Wed, 18 Apr 2012 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/69-gerer-les-enjeux-et-les-risques-juridiques-du-web-2.0.html Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaître une situation nécessitant des précautions.  Ce guide vise à accompagner les individus et les organisations concernés par l’utilisation des applications associées au Web 2.0 afin d’assurer que leurs activités se déroulent dans le respect des lois applicables au Québec.

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, Centre de recherche en droit public, décembre 2011, disponible sur le site du CEFRIO.


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Les internautes, entreprises privées et organismes publics qui explorent les multiples applications du Web 2.0 sont nombreux à se questionner sur les enjeux et risques que comportent de telles applications. Sans précautions, les activités d’échange, de recherche et de diffusion d’information sur Internet peuvent comporter des écueils. En particulier, il y a des risques de se trouver dans une situation pour laquelle la loi a prévu des exigences ou des interdits. Il importe donc de savoir identifier de telles situations et de se donner les moyens de reconnaître une situation nécessitant des précautions.  Ce guide vise à accompagner les individus et les organisations concernés par l’utilisation des applications associées au Web 2.0 afin d’assurer que leurs activités se déroulent dans le respect des lois applicables au Québec.

Pierre TRUDEL et France ABRAN, Gérer les enjeux et risques juridiques du Web 2.0, Centre de recherche en droit public, décembre 2011, disponible sur le site du CEFRIO.


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Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/68-guide-pour-gerer-les-aspects-juridiques-du-web-2.0-en-milieu-scolaire.html Mon, 18 Apr 2011 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/68-guide-pour-gerer-les-aspects-juridiques-du-web-2.0-en-milieu-scolaire.html Pierre Trudel et France Abran, Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire, 2012.

L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature.  Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils.  Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités.  À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer.

Ce guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois.  Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS.  Ce guide situe les responsabilité des participants et propose des politiques, des mesures et des préacautions à mettre en place.

Équipe de recherche: Cynthia Gaudette, François Joli-Coeur, Annie Lagueux, Geneviève Normand et Jean-François R. Ouellette.

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Pierre Trudel et France Abran, Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire, 2012.

L'utilisation des différents outils du Web 2.0 permet l'accès à un ensemble sans précédent de services de communication et à des informations de toute nature.  Mais les activités d'échange, de recherche et de diffusion d'informations sur Internet comportent des écueils.  Ces écueils ne sont pas pires que ceux qui sont associés à bien d'autres activités.  À l'instar des autres lieux de vie, Internet implique des risques que les enseignants, les écoles, les commissions scolaires, les étudiants et les parents doivent connaître et gérer.

Ce guide expose comment gérer les risques lors de la mise en place d'applications du Web 2.0 dans le milieu scolaire québécois.  Les outils analysés sont les réseaux sociaux, les sites de partage de contenu, les blogues, le micro-blogue (Twitter), les sites de notation de personnes, de services ou de produits, les sites wikis et les flux RSS.  Ce guide situe les responsabilité des participants et propose des politiques, des mesures et des préacautions à mettre en place.

Équipe de recherche: Cynthia Gaudette, François Joli-Coeur, Annie Lagueux, Geneviève Normand et Jean-François R. Ouellette.

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Le CRTC et les fausses nouvelles-De quoi réjouir les journalistes! http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/67-le-crtc-et-les-fausses-nouvelles-de-quoi-rejouir-les-journalistes!.html Mon, 18 Apr 2011 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/67-le-crtc-et-les-fausses-nouvelles-de-quoi-rejouir-les-journalistes!.html Pierre TRUDEL, "Le CRTC et les fausses nouvelles-De quoi réjouir les journalistes!", Le Devoir, 15 février 2011, A-7.

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Pierre TRUDEL, "Le CRTC et les fausses nouvelles-De quoi réjouir les journalistes!", Le Devoir, 15 février 2011, A-7.

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La responsabilité des médias en ligne http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/66-la-responsabilite-des-medias-en-ligne.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/66-la-responsabilite-des-medias-en-ligne.html Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, avril 2010.

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Pierre TRUDEL, La responsabilité des médias en ligne, Étude réalisée par le Groupe de travail sur le journalisme et l'avenir de l'information au Québec, avril 2010.

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La régulation de la radiodiffusion sur Internet- un processus de gestion des risques http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/65-la-regulation-de-la-radiodiffusion-sur-internet--un-processus-de-gestion-des-risques.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/65-la-regulation-de-la-radiodiffusion-sur-internet--un-processus-de-gestion-des-risques.html Le basculement vers Internet de contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la  régulation de l’audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans l’espace-réseau sont relayées en fonction des risques qu’elles induisent chez les acteurs du réseau. Par conséquent, les stratégies des États en vue de garantir la mise en œuvre effective des objectifs de leurs politiques publiques en matière audiovisuelle doivent s’inscrire dans les logiques du réseau et être  calibrées de manière à générer auprès des acteurs le niveau de risque nécessaire pour qu’ils décident de se conformer aux exigences de la réglementation.

Pierre TRUDEL, « La régulation de la radiodiffusion sur Internet – un processus de gestion de risques » dans Entre communautés et mobilité une approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence,    Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp. 171-187.

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Le basculement vers Internet de contenus audiovisuels traditionnellement disponibles à la radio et à la télévision requiert une révision majeure des paradigmes selon lesquels est envisagée la  régulation de l’audiovisuel. La normativité effectivement appliquée aux activités se déroulant sur Internet se déploie selon un mode réseautique. Les exigences des différentes normativités qui coexistent dans l’espace-réseau sont relayées en fonction des risques qu’elles induisent chez les acteurs du réseau. Par conséquent, les stratégies des États en vue de garantir la mise en œuvre effective des objectifs de leurs politiques publiques en matière audiovisuelle doivent s’inscrire dans les logiques du réseau et être  calibrées de manière à générer auprès des acteurs le niveau de risque nécessaire pour qu’ils décident de se conformer aux exigences de la réglementation.

Pierre TRUDEL, « La régulation de la radiodiffusion sur Internet – un processus de gestion de risques » dans Entre communautés et mobilité une approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence,    Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2010, pp. 171-187.

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Diffamation: La liberté de presse ne prescrit pas d' appliquer l'éthique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/64-diffamation--la-liberte-de-presse-ne-prescrit-pas-d--appliquer-l-ethique.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/64-diffamation--la-liberte-de-presse-ne-prescrit-pas-d--appliquer-l-ethique.html Pierre TRUDEL, "Diffamation: La liberté de presse ne prescrit pas d' "appliquer l'éthique", Le 30, septembre 2010.

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Pierre TRUDEL, "Diffamation: La liberté de presse ne prescrit pas d' "appliquer l'éthique", Le 30, septembre 2010.

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La malréglementation: Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/63-la-malreglementation--une-ethique-de-la-recherche-est-elle-possible-et-a-quelles-conditions.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/63-la-malreglementation--une-ethique-de-la-recherche-est-elle-possible-et-a-quelles-conditions.html Sous la direction de Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN, Presses de l'UNiversité de Montréal, 2010.

Cet ouvrage pose un regard critique sur la régulation de l’activité de recherche au nom de l’éthique. Il démontre qu’au-delà des principes qui font consensus, la régulation de la recherche souffre d’un grave problème de malréglementation. Il est ici question de malréglementation comme, en d’autres milieux, il est question de malbouffe. Il y a malréglementation lorsque, s’appuyant sur des principes admis de tous, l’on multiplie les contraintes sans justifications sérieuses et sans pour autant accroître les protections recherchées.
À partir de différentes perspectives, s’appuyant sur des expériences concrètes, les auteurs décrivent comment ce qui devait constituer une occasion de dialogue sur les valeurs et enjeux de certains types de recherche s’est peu à peu transformé en un dispositif autoritaire, bureaucratique, marqué au coin de la procédure et de l’obsession du «formulaire de consentement». Ce type de dispositif est imposé dans un vaste ensemble de situations qui ne présentent pas toutes les mêmes intensités de risques.
Une grande partie de la littérature sur l’éthique de la recherche s’attache à démontrer la nécessité de respecter les règles de bonne conduite. Moins nombreuses sont les tentatives de porter un regard critique sur les mécanismes régulateurs et de faire des suggestions concrètes pour s’affranchir de l’arbitraire. C’est le défi qu’ont voulu relever les auteurs de ce livre.

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Sous la direction de Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN, Presses de l'UNiversité de Montréal, 2010.

Cet ouvrage pose un regard critique sur la régulation de l’activité de recherche au nom de l’éthique. Il démontre qu’au-delà des principes qui font consensus, la régulation de la recherche souffre d’un grave problème de malréglementation. Il est ici question de malréglementation comme, en d’autres milieux, il est question de malbouffe. Il y a malréglementation lorsque, s’appuyant sur des principes admis de tous, l’on multiplie les contraintes sans justifications sérieuses et sans pour autant accroître les protections recherchées.
À partir de différentes perspectives, s’appuyant sur des expériences concrètes, les auteurs décrivent comment ce qui devait constituer une occasion de dialogue sur les valeurs et enjeux de certains types de recherche s’est peu à peu transformé en un dispositif autoritaire, bureaucratique, marqué au coin de la procédure et de l’obsession du «formulaire de consentement». Ce type de dispositif est imposé dans un vaste ensemble de situations qui ne présentent pas toutes les mêmes intensités de risques.
Une grande partie de la littérature sur l’éthique de la recherche s’attache à démontrer la nécessité de respecter les règles de bonne conduite. Moins nombreuses sont les tentatives de porter un regard critique sur les mécanismes régulateurs et de faire des suggestions concrètes pour s’affranchir de l’arbitraire. C’est le défi qu’ont voulu relever les auteurs de ce livre.

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Web 2.0 Regulation: A Risk Management Process http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/60-web-2.0-regulation--a-risk-management-process.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/60-web-2.0-regulation--a-risk-management-process.html Pierre TRUDEL, "Web 2.0 Regulation: A Risk Management Process", (2010) 7 Canadian Journal of Law & Technology 243.

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Pierre TRUDEL, "Web 2.0 Regulation: A Risk Management Process", (2010) 7 Canadian Journal of Law & Technology 243.

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Circulation des renseignements personnels et web 2.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/59-circulation-des-renseignements-personnels-et-web-2.0.html Sun, 18 Apr 2010 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/59-circulation-des-renseignements-personnels-et-web-2.0.html Vincent GAUTTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

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Vincent GAUTTRAIS et Pierre TRUDEL, Circulation des renseignements personnels et web 2.0, Montréal, Éditions Thémis, 2010, 231 p.

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Privacy Protection on the Internet: Risk Management and Networked Normativity http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/62-privacy-protection-on-the-internet--risk-management-and-networked-normativity.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/62-privacy-protection-on-the-internet--risk-management-and-networked-normativity.html Pierre TRUDEL, «Privacy Protection on the Internet : Risk Management and Networked Normativity »,  dans Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Cecile DE TERWAGNE, Sjaak NOUWT (eds.) Reinventing Data Protection?, Springer Netherlands, 2009, pp. 317-334.

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Pierre TRUDEL, «Privacy Protection on the Internet : Risk Management and Networked Normativity »,  dans Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Cecile DE TERWAGNE, Sjaak NOUWT (eds.) Reinventing Data Protection?, Springer Netherlands, 2009, pp. 317-334.

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État de droit et virtualité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/61-etat-de-droit-et-virtualite.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/61-etat-de-droit-et-virtualite.html Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p.

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Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 410 p.

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État de droit et E-Gouvernement http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/58-etat-de-droit-et-e-gouvernement.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/58-etat-de-droit-et-e-gouvernement.html Pierre TRUDEL, « État de droit et E-Gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 373-410.

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Pierre TRUDEL, « État de droit et E-Gouvernement » dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 373-410.

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La protection face aux nouveaux lieux de communication http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/57-la-protection-face-aux-nouveaux-lieux-de-communication.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/57-la-protection-face-aux-nouveaux-lieux-de-communication.html Cynthia CHASSIGNEUX, « La protection face aux nouveaux lieux de communication» dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 223-242.

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Cynthia CHASSIGNEUX, « La protection face aux nouveaux lieux de communication» dans Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 2009, pp. 223-242.

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Une loi pour la liberté - Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/7-une-loi-pour-la-liberte---pour-que-la-liberte-de-presse-retrouve-sa-capacite-de-deranger.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/7-une-loi-pour-la-liberte---pour-que-la-liberte-de-presse-retrouve-sa-capacite-de-deranger.html Pierre TRUDEL, "Une loi pour la liberté-Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger", Le 30, mai 2009.

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Pierre TRUDEL, "Une loi pour la liberté-Pour que la liberté de presse retrouve sa capacité de déranger", Le 30, mai 2009.

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La censure dans tous ses états http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/6-la-censure-dans-tous-ses-etats.html Sat, 18 Apr 2009 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/6-la-censure-dans-tous-ses-etats.html Pierre TRUDEL, "La censure dans tous ses états", publié dans Le Devoir et La Presse, 20 mai 2009.

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Pierre TRUDEL, "La censure dans tous ses états", publié dans Le Devoir et La Presse, 20 mai 2009.

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Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/14-nouveau-enjeux-en-matiere-de-responsabilite-extracontractuelle.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/14-nouveau-enjeux-en-matiere-de-responsabilite-extracontractuelle.html Le 13 juin 2008 à Ottawa, Pierre Trudel a présenté un rapport sur La responsabilité sur Internet en droit civil québécois lors du Colloque de droit civil de l’Institut national de la magistrature ayant pour thème «Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle ».

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Le 13 juin 2008 à Ottawa, Pierre Trudel a présenté un rapport sur La responsabilité sur Internet en droit civil québécois lors du Colloque de droit civil de l’Institut national de la magistrature ayant pour thème «Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle ».

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Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/13-pour-une-analyse-de-l’effectivite-des-politiques-de-confidentialite.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/13-pour-une-analyse-de-l’effectivite-des-politiques-de-confidentialite.html Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.

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Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.

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La régulation du web 2.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/12-la-regulation-du-web-2.0.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/12-la-regulation-du-web-2.0.html Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0» dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

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Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0» dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

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Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/11-hypotheses-sur-l’evolution-des-concepts-du-droit-de-la-protection-des-donnees-personnelles-dans-l’etat-en-reseau.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/11-hypotheses-sur-l’evolution-des-concepts-du-droit-de-la-protection-des-donnees-personnelles-dans-l’etat-en-reseau.html Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau »,  dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558.

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Pierre TRUDEL, « Hypothèses sur l’évolution des concepts du droit de la protection des données personnelles dans l’État en réseau »,  dans Maria Veronica Pérez ASINARI et Pablo PALAZZI, Défis du droit de la protection de la vie privée – Perspectives du droit européen et nord-américain, Bruxelles, Bruylant, 2008, 531-558.

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La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/10-la-responsabilite-des-prestataires-intermediaires-d’internet---l’approche-de-la-legislation-du-quebec.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/10-la-responsabilite-des-prestataires-intermediaires-d’internet---l’approche-de-la-legislation-du-quebec.html Pierre TRUDEL,  « La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec », [2008] Media Lex 160.

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Pierre TRUDEL,  « La responsabilité des prestataires intermédiaires d’Internet : l’approche de la législation du Québec », [2008] Media Lex 160.

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Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/9-gouvernance-reseautique-et-effectivite-des-modes-de-protection-des-donnees-personnelles-dans-les-reseaux-de-cybersante.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/9-gouvernance-reseautique-et-effectivite-des-modes-de-protection-des-donnees-personnelles-dans-les-reseaux-de-cybersante.html Pierre TRUDEL, « Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté » dans Jean HERVEG (dir.), La protection des données médicales-Les défis du XXIe siècle, The protection of medical data-Challenge of the 21st century, Éditions Anthemis, 2008.

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Pierre TRUDEL, « Gouvernance réseautique et effectivité des modes de protection des données personnelles dans les réseaux de cybersanté » dans Jean HERVEG (dir.), La protection des données médicales-Les défis du XXIe siècle, The protection of medical data-Challenge of the 21st century, Éditions Anthemis, 2008.

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Quelles limites à la "googleisation" des personnes? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/8-quelles-limites-a-la-googleisation-des-personnes.html Fri, 18 Apr 2008 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/8-quelles-limites-a-la-googleisation-des-personnes.html Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.

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Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.

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The Development of Canadian Law with Respect to E-Government http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/18-the-development-of-canadian-law-with-respect-to-e-government.html Wed, 18 Apr 2007 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/18-the-development-of-canadian-law-with-respect-to-e-government.html Pierre TRUDEL, «The Development of Canadian Law with Respect to E-Government »,  in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164.

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Pierre TRUDEL, «The Development of Canadian Law with Respect to E-Government »,  in J.E.J. PRINS, Designing e-Government, Kluwer Law International, 2007, 113-164.

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La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/17-la-confiance-instrument-de-regulation-des-environnements-electroniques.html Wed, 18 Apr 2007 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/17-la-confiance-instrument-de-regulation-des-environnements-electroniques.html Cynthia CHASSIGNEUX, "La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques", (2007) 37 R.D.U.S 441.

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Cynthia CHASSIGNEUX, "La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques", (2007) 37 R.D.U.S 441.

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Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/16-analyse-du-cadre-reglementaire-quebecois-et-etranger-a-l’egard-du-pourriel-de-l’hameçonnage-et-des-logiciels-espions..html Wed, 18 Apr 2007 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/16-analyse-du-cadre-reglementaire-quebecois-et-etranger-a-l’egard-du-pourriel-de-l’hameçonnage-et-des-logiciels-espions..html Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions. Rapport préparé pour la Direction des politiques du ministère des Services gouvernementaux du Québec, avril 2007.

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Pierre TRUDEL, France ABRAN et Gabriel DUPUIS, Analyse du cadre réglementaire québécois et étranger à l’égard du pourriel, de l’hameçonnage et des logiciels espions. Rapport préparé pour la Direction des politiques du ministère des Services gouvernementaux du Québec, avril 2007.

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Le Fair use et le Fair dealing: Étude de droit comparé http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/15-le-fair-use-et-le-fair-dealing--etude-de-droit-compare.html Wed, 18 Apr 2007 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/15-le-fair-use-et-le-fair-dealing--etude-de-droit-compare.html Pierre El KHOURY, Le Fair use et le Fair dealing: Étude de droit comparé, Thémis, 2007.

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Pierre El KHOURY, Le Fair use et le Fair dealing: Étude de droit comparé, Thémis, 2007.

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The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data: A European and Canadian Perspective http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/50-the-legal-framing-of-computerized-processing-of-health-data--a-european-and-canadian-perspective.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/50-the-legal-framing-of-computerized-processing-of-health-data--a-european-and-canadian-perspective.html Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data: A European and Canadian Perspective, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.

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Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data: A European and Canadian Perspective, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.

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L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/27-l-encadrement-juridique-du-traitement-informatise-des-donnees-relatives-a-la-sante----perspective-europeo-canadienne.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/27-l-encadrement-juridique-du-traitement-informatise-des-donnees-relatives-a-la-sante----perspective-europeo-canadienne.html Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé :  perspective europeo-canadienne, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.

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Cynthia Chassigneux, Pierre TRUDEL, Bartha Maria Knoppers, L'encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé :  perspective europeo-canadienne, GenEdit, 2006 - VOLUME IV No. 1.

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Contours of Post-Modern Regulation http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/26-contours-of-post-modern-regulation.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/26-contours-of-post-modern-regulation.html Pierre TRUDEL, « Contours of Post-Modern Regulation, » in  Marc RABOY and Florian SAUVAGEAU, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, p. 129-140

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Pierre TRUDEL, « Contours of Post-Modern Regulation, » in  Marc RABOY and Florian SAUVAGEAU, The Role of the State in Broadcasting Governance, Vancouver, Canadian Media Research Consortium, 2006, p. 129-140

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Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/24-le-statut-et-les-processus-decisionnels-du-conseil-de-presse-du-quebec-rapport-presente-au-conseil-de-presse-du-quebec.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/24-le-statut-et-les-processus-decisionnels-du-conseil-de-presse-du-quebec-rapport-presente-au-conseil-de-presse-du-quebec.html Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec, 2006.

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Pierre TRUDEL et France ABRAN, Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec, rapport présenté au Conseil de presse du Québec, 2006.

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La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/23-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-reseaux---des-paradigmes-alarmistes-aux-garanties-effectives.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/23-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-reseaux---des-paradigmes-alarmistes-aux-garanties-effectives.html Pierre TRUDEL, "La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives", dans I. De Lamberterie et X. Strubel, The New Electronic Communication Law-Le nouveau droit des communications électroniques, Annales des télécommunications, July/August 2006, vol 61, no.7/8.

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Pierre TRUDEL, "La protection de la vie privée dans les réseaux : des paradigmes alarmistes aux garanties effectives", dans I. De Lamberterie et X. Strubel, The New Electronic Communication Law-Le nouveau droit des communications électroniques, Annales des télécommunications, July/August 2006, vol 61, no.7/8.

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Regulating in a networked world http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/22-regulating-in-a-networked-world.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/22-regulating-in-a-networked-world.html Pierre TRUDEL, "Regulating in a networked world", Toronto Star, 3 novembre 2006.

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Pierre TRUDEL, "Regulating in a networked world", Toronto Star, 3 novembre 2006.

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Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/21-apres-le-projet-de-loi-83---un-nouveau-reseau-de-la-sante.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/21-apres-le-projet-de-loi-83---un-nouveau-reseau-de-la-sante.html Pierre TRUDEL, "Aperçu du cadre juridique des services d’hébergement de données de santé" dans  Barreau du Québec, Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 260, 2006.

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Pierre TRUDEL, "Aperçu du cadre juridique des services d’hébergement de données de santé" dans  Barreau du Québec, Après le projet de loi 83 : un nouveau réseau de la santé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 260, 2006.

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Vie privée et protection des renseignements personnels http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/20-vie-privee-et-protection-des-renseignements-personnels.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/20-vie-privee-et-protection-des-renseignements-personnels.html Cynthia CHASSIGNEUX, « Quand la sécurité nationale interpelle la protection des renseignements personnels : l’exemple de la USA PATRIOT Act » dans Barreau du Québec, Vie privée et protection des renseignements personnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 258, 2006.

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Cynthia CHASSIGNEUX, « Quand la sécurité nationale interpelle la protection des renseignements personnels : l’exemple de la USA PATRIOT Act » dans Barreau du Québec, Vie privée et protection des renseignements personnels, Cowansville, Éditions Yvon Blais, Service de la formation continue du Barreau du Québec 2006, Volume 258, 2006.

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Virus informatiques: responsables et responsabilité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/19-virus-informatiques--responsables-et-responsabilite.html Tue, 18 Apr 2006 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/19-virus-informatiques--responsables-et-responsabilite.html Nicolas VERMEYS, Virus informatiques: responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006.

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Nicolas VERMEYS, Virus informatiques: responsables et responsabilité, Montréal, Éditions Thémis, 2006.

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État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/33-etat-de-droit-et-effectivite-de-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-reseaux-du-e-gouvernement.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/33-etat-de-droit-et-effectivite-de-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-reseaux-du-e-gouvernement.html Pierre TRUDEL, État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement, communication présentée lors du colloque national "Technologies, vie privée et justice", tenu à Toronto par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) du 28 au 30 septembre 2005.

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Pierre TRUDEL, État de droit et effectivité de la protection de la vie privée dans les réseaux du e-gouvernement, communication présentée lors du colloque national "Technologies, vie privée et justice", tenu à Toronto par l'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) du 28 au 30 septembre 2005.

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Quelques rappels, idées et principes sur l’identification http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/32-quelques-rappels-idees-et-principes-sur-l’identification.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/32-quelques-rappels-idees-et-principes-sur-l’identification.html Pierre TRUDEL, « Quelques rappels, idées et principes sur l’identification » Contribution au débat national sur la carte d’identité électronique, Forum des droits sur l’Internet, 10 mai 2005

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Pierre TRUDEL, « Quelques rappels, idées et principes sur l’identification » Contribution au débat national sur la carte d’identité électronique, Forum des droits sur l’Internet, 10 mai 2005

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Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/31-quand-l’etat-invite-la-radio-tv-a-ignorer-la-loi.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/31-quand-l’etat-invite-la-radio-tv-a-ignorer-la-loi.html TRUDEL, Pierre, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi, » medialex, no 4, décembre 2005, pp. 188-189

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TRUDEL, Pierre, « Quand l’État invite la radio-TV à ignorer la loi, » medialex, no 4, décembre 2005, pp. 188-189

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The influence of the Internet on establishing the Law http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/30-the-influence-of-the-internet-on-establishing-the-law.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/30-the-influence-of-the-internet-on-establishing-the-law.html Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law, »  in Georges CHATILLON, Internet International Law,  Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92

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Pierre TRUDEL, « The influence of the Internet on establishing the Law, »  in Georges CHATILLON, Internet International Law,  Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 81- 92

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La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/29-la-cour-suprême-du-canada-et-les-medias-a-qui-le-dernier-mot-.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/29-la-cour-suprême-du-canada-et-les-medias-a-qui-le-dernier-mot-.html Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.

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Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, La Cour suprême du Canada et les médias À qui le dernier mot ?,  Québec, Presses de l’Université Laval, 326 p.

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The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/28-the-last-word-media-coverage-of-the-supreme-court-of-canada.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/28-the-last-word-media-coverage-of-the-supreme-court-of-canada.html Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada,  Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society Series, »  2005, 260 p.

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Florian SAUVAGEAU, David SCHNEIDERMAN, David TARAS, Ruth KLINKHAMMER and Pierre TRUDEL, The Last Word Media Coverage of the Supreme Court of Canada,  Vancouver, Toronto, UBC Press, « Law and Society Series, »  2005, 260 p.

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Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/25-analysis-of-the-adequacy-of-personal-data-protection-in-canada.html Mon, 18 Apr 2005 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/25-analysis-of-the-adequacy-of-personal-data-protection-in-canada.html Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada, report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005.

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Pierre TRUDEL et France ABRAN, Analysis of the Adequacy of Personal Data Protection in Canada, report presented at the request of the European Commission, Justice and Home Affairs DG, 2005.

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Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/42-guide-pour-un-usage-responsable-d-internet-a-l-intention-des-responsables-des-lieux-d-acces-publics-a-internet-et-des-utilisateurs.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/42-guide-pour-un-usage-responsable-d-internet-a-l-intention-des-responsables-des-lieux-d-acces-publics-a-internet-et-des-utilisateurs.html Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

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Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour un usage responsable d'Internet à l'intention des responsables des lieux d'accès publics à Internet et des utilisateurs, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

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Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/41-guide-pour-gerer-les-aspects-juridiques-d-internet-en-milieu-scolaire.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/41-guide-pour-gerer-les-aspects-juridiques-d-internet-en-milieu-scolaire.html Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

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Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire, réalisé pour le ministère de l'Éducation et la Direction de l'autoroute de l'Information du Conseil du trésor, Montréal, avril 2003.

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Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/40-guide-pratique-pour-l’application-des-mesures-de-protection-des-informations-et-renseignements-personnels-detenus-par-les-etablissements-et-organismes-du-reseau-de-la-sante-et-des-services-sociaux.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/40-guide-pratique-pour-l’application-des-mesures-de-protection-des-informations-et-renseignements-personnels-detenus-par-les-etablissements-et-organismes-du-reseau-de-la-sante-et-des-services-sociaux.html Cynthia CHASSIGNEUX, Étienne MICHAUD, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux, 2004.

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Cynthia CHASSIGNEUX, Étienne MICHAUD, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pratique pour l’application des mesures de protection des informations et renseignements personnels détenus par les établissements et organismes du réseau de la santé et des services sociaux, 2004.

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Guide des droits sur Internet http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/39-guide-des-droits-sur-internet.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/39-guide-des-droits-sur-internet.html France ABRAN et Pierre TRUDEL, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le ministère de l'Éducation et le Conseil du trésor du Québec, 2004.

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France ABRAN et Pierre TRUDEL, Guide des droits sur Internet, site web réalisé pour le ministère de l'Éducation et le Conseil du trésor du Québec, 2004.

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Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/38-guide-pour-maîtriser-les-risques-juridiques-des-cyberconsultations.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/38-guide-pour-maîtriser-les-risques-juridiques-des-cyberconsultations.html France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALES, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, préparé pour le  Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et le Groupe de travail sur la cyberdémocratie, Gouvernement du Québec, 2004.

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France ABRAN, Karim BENYEKHLEF, Cynthia CHASSIGNEUX, Rosario DUASO CALES, Richard E. LANGELIER, Pierre TRUDEL, Guide pour maîtriser les risques juridiques des cyberconsultations, préparé pour le  Sous-secrétariat à l’inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles du Secrétariat du Conseil du trésor et le Groupe de travail sur la cyberdémocratie, Gouvernement du Québec, 2004.

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Vie privée et commerce électronique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/37-vie-privee-et-commerce-electronique.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/37-vie-privee-et-commerce-electronique.html Cynthia CHASSIGNEUX, Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004.

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Cynthia CHASSIGNEUX, Vie privée et commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2004.

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Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/36-un-droit-en-reseau-pour-le-reseau---le-contrôle-des-communications-et-la-responsabilite-sur-internet.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/36-un-droit-en-reseau-pour-le-reseau---le-contrôle-des-communications-et-la-responsabilite-sur-internet.html Pierre TRUDEL, « Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », Actes des journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2004, Droit de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.

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Pierre TRUDEL, « Un "droit en réseau" pour le réseau : le contrôle des communications et la responsabilité sur Internet », Actes des journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2004, Droit de la personne : Éthique et mondialisation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, pp. 221-262.

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Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de partage de données personnelles http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/35-renforcer-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l’etat-en-reseau---l’aire-de-partage-de-donnees-personnelles.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/35-renforcer-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l’etat-en-reseau---l’aire-de-partage-de-donnees-personnelles.html Pierre TRUDEL, «Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de partage de données personnelles », [2004] 110 Revue française d’administration publique 257-266

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Pierre TRUDEL, «Renforcer la protection de la vie privée dans l’État en réseau : l’aire de partage de données personnelles », [2004] 110 Revue française d’administration publique 257-266

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Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/34-notions-nouvelles-pour-encadrer-l’information-de-la-loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-l’information.html Sun, 18 Apr 2004 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/34-notions-nouvelles-pour-encadrer-l’information-de-la-loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-l’information.html Pierre TRUDEL, “Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information”, (2004)106 Revue du notariat 287-339.

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Pierre TRUDEL, “Notions nouvelles pour encadrer l’information de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information”, (2004)106 Revue du notariat 287-339.

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La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/49-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-systemes-d-information-relatifs-a-la-sante.-ajuster-les-concepts-aux-realites-des-reseaux.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/49-la-protection-de-la-vie-privee-dans-les-systemes-d-information-relatifs-a-la-sante.-ajuster-les-concepts-aux-realites-des-reseaux.html Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux » dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et Patrick A. MOLINARI, Les pratiques de recherche biomédicales visitées par la bioéthique, Paris, Dalloz, 2003, p. 163-176.

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Pierre TRUDEL, « La protection de la vie privée dans les systèmes d'information relatifs à la santé. Ajuster les concepts aux réalités des réseaux » dans Christian HERVÉ, Bartha-Maria KNOPPERS et Patrick A. MOLINARI, Les pratiques de recherche biomédicales visitées par la bioéthique, Paris, Dalloz, 2003, p. 163-176.

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Les mutations du droit à l'âge numérique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/48-les-mutations-du-droit-a-l-âge-numerique.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/48-les-mutations-du-droit-a-l-âge-numerique.html Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l'âge numérique » dans Hervé FISCHER (éd.), Les défis du cybermonde, Québec, P.U.L., 2003, p. 51-55.

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Pierre TRUDEL, « Les mutations du droit à l'âge numérique » dans Hervé FISCHER (éd.), Les défis du cybermonde, Québec, P.U.L., 2003, p. 51-55.

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L'influence d'Internet sur la production du droit http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/47-l-influence-d-internet-sur-la-production-du-droit.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/47-l-influence-d-internet-sur-la-production-du-droit.html Pierre TRUDEL, « L'influence d'Internet sur la production du droit », dans Georges CHATILLON, Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 89-101.

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Pierre TRUDEL, « L'influence d'Internet sur la production du droit », dans Georges CHATILLON, Le droit international de l'Internet, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 89-101.

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L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/46-l-etat-en-reseau-et-la-protection-de-la-vie-privee---des-fondements-a-revoir-et-des-droits-a-actualiser-.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/46-l-etat-en-reseau-et-la-protection-de-la-vie-privee---des-fondements-a-revoir-et-des-droits-a-actualiser-.html Pierre TRUDEL, « L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser » dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l'accès à l'information, vol. 188, Cowansville, Yvon Blais, 2003.

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Pierre TRUDEL, « L'état en réseau et la protection de la vie privée : des fondements à revoir et des droits à actualiser » dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit de l'accès à l'information, vol. 188, Cowansville, Yvon Blais, 2003.

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L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/45-l-elaboration-des-regles-de-conduite-pour-les-environnements-internet---elements-de-methode-.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/45-l-elaboration-des-regles-de-conduite-pour-les-environnements-internet---elements-de-methode-.html Pierre TRUDEL, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, » dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 285-306.

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Pierre TRUDEL, « L'élaboration des règles de conduite pour les environnements Internet : éléments de méthode, » dans Daniel POULIN, Éric LABBÉ, François JACQUOT et Jean-François BOURQUE, Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 285-306.

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Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/44-canada---grand-menage-pour-la-radiodiffusion-a-l-aube-de-son-deuxieme-siecle.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/44-canada---grand-menage-pour-la-radiodiffusion-a-l-aube-de-son-deuxieme-siecle.html Pierre TRUDEL, « Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle» dans Media Lex, décembre 2003, no. 4, p. 203.

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Pierre TRUDEL, « Canada : grand ménage pour la radiodiffusion à l'aube de son deuxième siècle» dans Media Lex, décembre 2003, no. 4, p. 203.

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Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique: pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/43-ameliorer-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l-administration-electronique--pistes-afin-d-ajuster-le-droit-aux-realites-de-l-etat-en-reseau.html Fri, 18 Apr 2003 13:19:08 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/publications/43-ameliorer-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l-administration-electronique--pistes-afin-d-ajuster-le-droit-aux-realites-de-l-etat-en-reseau.html Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique: pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, réalisé pour le ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration, Montréal, mars 2003.

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Pierre TRUDEL, Améliorer la protection de la vie privée dans l'administration électronique: pistes afin d'ajuster le droit aux réalités de l'État en réseau, réalisé pour le ministère des Relations avec les citoyens et de l'immigration, Montréal, mars 2003.

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