L.R. Wilson http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/ Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Quarnet fr Cybercriminalité par David Décary-Hétu (Vidéo en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/531-cybercriminalite-par-david-decary-hetu-(video-en-ligne).html Tue, 17 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/531-cybercriminalite-par-david-decary-hetu-(video-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson,  David Décary-Hétu, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminalogie comparée a présenté un exposé sur la CYBERCRIMINALITÉ.

Résumé: La cybercriminalité inclut tous les crimes facilités ou commis par des appareils électroniques ou des réseaux informatiques. Cette forme de criminalité reste à ce jour peu comprise et surtout peu contrôlée bien que nous vivions dans un monde où il est difficile de distinguer nos activités en ligne de nos activités hors ligne. Cette présentation dressera tout d’abord un regard historique sur la cybercriminalité et démontrera que les pratiques et objectifs des délinquants ont bien évolué au cours des 30 dernières années. Nous verrons que la tendance actuelle est à la compréhension de la criminalité comme un service où les délinquants s’associent le temps d’un crime pour possiblement ne plus jamais travailler ensemble. Cette pratique a mené à la création de marchés criminels virtuels qui permettent la vente de n’importe quel produit ou service illicite. Nous terminerons la présentation par une estimation des coûts de la cybercriminalité et des controverses qui sont associées à l’utilisation du terme.

 

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Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson,  David Décary-Hétu, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminalogie comparée a présenté un exposé sur la CYBERCRIMINALITÉ.

Résumé: La cybercriminalité inclut tous les crimes facilités ou commis par des appareils électroniques ou des réseaux informatiques. Cette forme de criminalité reste à ce jour peu comprise et surtout peu contrôlée bien que nous vivions dans un monde où il est difficile de distinguer nos activités en ligne de nos activités hors ligne. Cette présentation dressera tout d’abord un regard historique sur la cybercriminalité et démontrera que les pratiques et objectifs des délinquants ont bien évolué au cours des 30 dernières années. Nous verrons que la tendance actuelle est à la compréhension de la criminalité comme un service où les délinquants s’associent le temps d’un crime pour possiblement ne plus jamais travailler ensemble. Cette pratique a mené à la création de marchés criminels virtuels qui permettent la vente de n’importe quel produit ou service illicite. Nous terminerons la présentation par une estimation des coûts de la cybercriminalité et des controverses qui sont associées à l’utilisation du terme.

 

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E-Réputation par Pierre Trudel (vidéo en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/530-e-reputation-par-pierre-trudel-(video-en-ligne).html Tue, 24 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/530-e-reputation-par-pierre-trudel-(video-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson, Pierre Trudel, professeur, a prononcé une conférence sur l'E-RÉPUTATION.

RÉSUMÉ:  L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes.  À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en ligne.  L’exposé définit les tenants et aboutissants de l’e-réputation.  Il examine les grands courants qui influent sur le statut de l’information réputationnelle dans le cyberespace.  Il propose enfin un aperçu des principaux mécanismes de régulation de l’e-réputation.

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Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson, Pierre Trudel, professeur, a prononcé une conférence sur l'E-RÉPUTATION.

RÉSUMÉ:  L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes.  À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en ligne.  L’exposé définit les tenants et aboutissants de l’e-réputation.  Il examine les grands courants qui influent sur le statut de l’information réputationnelle dans le cyberespace.  Il propose enfin un aperçu des principaux mécanismes de régulation de l’e-réputation.

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Équivalence fonctionnelle par Marie Demoulin (Vidéo en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/528-equivalence-fonctionnelle-par-marie-demoulin-(video-en-ligne).html Tue, 25 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/528-equivalence-fonctionnelle-par-marie-demoulin-(video-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Marie Demoulin, professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de la gestion de l'Université de Montréa a présenté une conférence sur l'ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE.

Résumé :
Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.
 
Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Marie Demoulin, professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de la gestion de l'Université de Montréa a présenté une conférence sur l'ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE.

Résumé :
Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.
 
Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.

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Les métadonnées par François Senécal (conférence en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/529-les-metadonnees-par-françois-senecal-(conference-en-ligne).html Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/529-les-metadonnees-par-françois-senecal-(conference-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me François Senécal, qui oeuvre au sein de l'équipe Geston de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG, a présenté une conférence sur les MÉTADONNÉES .

Résumé: Les métadonnées, du Moyen âge à Snowden

En gestion documentaire, les métadonnées servent à identifier et à contextualiser un document. En droit, il s’agit précisément de la finalité de l’authentification, suite à laquelle un document est admis en preuve – ou non. En matière d’enquêtes, les métadonnées viennent également contextualiser ce à quoi elles sont associées et agissent comme autant d’indices. C’est donc dire leur importance et la nécessité de les préserver afin de les faire parler...

 

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Conférence en ligne: Le consentement par Isabelle Tricot-Chamard http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/503-conference-en-ligne--le-consentement-par-isabelle-tricot-chamard.html Tue, 20 May 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/503-conference-en-ligne--le-consentement-par-isabelle-tricot-chamard.html Dans le cadre du cycle de conférences Les mots du droit de l'économie numérique de la Chaire L. R. Wilson, Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, professeur à la Kedge Business School a présenté une conférence intitulée Le consentement.

La présentation Power Point est disponible ici.

Et sa version audio, ici.

Le consentement peut-il être un instrument de protection ? Si la réponse positive n'apparait pas avec évidence, elle est pourtant certaine aujourd'hui s'agissant des renseignements personnels. C'est en effet le choix fait par le législateur, tant de ce côté de l'Atlantique qu'en Europe, que de fonder la protection des données personnelles essentiellement sur le consentement de la personne concernée. Le consentement est en ce domaine conçu à la fois comme la clé de voute et la mesure de la protection des données personnelles.

Néanmoins, la question initiale n'apparait pas pour autant épuisée. Car ériger le consentement en instrument de protection des renseignements personnels relève à certains égards d'un artifice, peu satisfaisant de surcroît.

La qualité de l'acceptation donnée par l'internaute en pratique, médiocre car quasi-automatique et non éclairée, ne correspond pas au souci de protection affiché par le législateur. Aussi le consentement ne permet-il pas de soustraire efficacement les données au risque de leur appropriation par des tiers à l'insu de la personne concernée. Sous cet angle, il apparaît davantage comme une technique contractuelle instrumentalisée par les opérateurs de l'Internet pour collecter et traiter aisément des renseignements personnels. Partant, la promesse de protection ne peut être que très imparfaitement tenue.

En déléguant à l'individu le rôle protecteur de la personne qui incombe traditionnellement aux pouvoirs publics, le législateur se trouve alors contraint à certains aménagements. C'est que l'enjeu est d'importance puisque, si l'on en croit le projet de règlement européen, il s'agit de "susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer". Pour tendre vers cet objectif, le consentement fait alors l'objet de correctifs visant à amoindrir ses inconvénients…au point d'en perdre finalement son essence même. Donné dans un cadre qui n'est que d'apparence contractuelle, rétractable, voire annulable, il ne permet même plus, tel qu'il est projeté en Europe, d'apporter aux opérateurs de l'Internet la sécurité juridique à laquelle ils aspirent.

Le constat de ces faiblesses conduit à rechercher des pistes permettant d'accroître l'efficacité de la protection des données personnelles et d'améliorer la conciliation des intérêts en jeu. 

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Dans le cadre du cycle de conférences Les mots du droit de l'économie numérique de la Chaire L. R. Wilson, Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, professeur à la Kedge Business School a présenté une conférence intitulée Le consentement.

La présentation Power Point est disponible ici.

Et sa version audio, ici.

Le consentement peut-il être un instrument de protection ? Si la réponse positive n'apparait pas avec évidence, elle est pourtant certaine aujourd'hui s'agissant des renseignements personnels. C'est en effet le choix fait par le législateur, tant de ce côté de l'Atlantique qu'en Europe, que de fonder la protection des données personnelles essentiellement sur le consentement de la personne concernée. Le consentement est en ce domaine conçu à la fois comme la clé de voute et la mesure de la protection des données personnelles.

Néanmoins, la question initiale n'apparait pas pour autant épuisée. Car ériger le consentement en instrument de protection des renseignements personnels relève à certains égards d'un artifice, peu satisfaisant de surcroît.

La qualité de l'acceptation donnée par l'internaute en pratique, médiocre car quasi-automatique et non éclairée, ne correspond pas au souci de protection affiché par le législateur. Aussi le consentement ne permet-il pas de soustraire efficacement les données au risque de leur appropriation par des tiers à l'insu de la personne concernée. Sous cet angle, il apparaît davantage comme une technique contractuelle instrumentalisée par les opérateurs de l'Internet pour collecter et traiter aisément des renseignements personnels. Partant, la promesse de protection ne peut être que très imparfaitement tenue.

En déléguant à l'individu le rôle protecteur de la personne qui incombe traditionnellement aux pouvoirs publics, le législateur se trouve alors contraint à certains aménagements. C'est que l'enjeu est d'importance puisque, si l'on en croit le projet de règlement européen, il s'agit de "susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer". Pour tendre vers cet objectif, le consentement fait alors l'objet de correctifs visant à amoindrir ses inconvénients…au point d'en perdre finalement son essence même. Donné dans un cadre qui n'est que d'apparence contractuelle, rétractable, voire annulable, il ne permet même plus, tel qu'il est projeté en Europe, d'apporter aux opérateurs de l'Internet la sécurité juridique à laquelle ils aspirent.

Le constat de ces faiblesses conduit à rechercher des pistes permettant d'accroître l'efficacité de la protection des données personnelles et d'améliorer la conciliation des intérêts en jeu. 

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Conférence en ligne: Dossier médical électronique par N'Da Brigitte Etien http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/502-conference-en-ligne--dossier-medical-electronique-par-n-da-brigitte-etien.html Thu, 27 Mar 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/502-conference-en-ligne--dossier-medical-electronique-par-n-da-brigitte-etien.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte Etien, doctorante à l'Université de Lille 2, a présenté une conférence ayant pour thème Le dossier médical électronique.

La présentation PDF est disponible ici.

Et sa version audio, ici.

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

 

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte Etien, doctorante à l'Université de Lille 2, a présenté une conférence ayant pour thème Le dossier médical électronique.

La présentation PDF est disponible ici.

Et sa version audio, ici.

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

 

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École d'été du Laboratoire de cyberjustice du 8 au 14 juin 2014 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/501-ecole-d-ete-du-laboratoire-de-cyberjustice-du-8-au-14-juin-2014.html Fri, 28 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/501-ecole-d-ete-du-laboratoire-de-cyberjustice-du-8-au-14-juin-2014.html

L’École d’été du Laboratoire de cyberjustice se tiendra du 8 au 14 juin 2014 à l’Université de Montréal. Il s’agit d’un rendez-vous unique qui s’adresse aussi bien aux étudiants (droit, science politique, etc.) qu’aux professionnels de tous horizons (avocats, notaires, salariés, ONG, etc.). Pour la première édition, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice vous promet un évènement inoubliable !

L’objectif de l’École d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire en matière de cyberjustice, tout en offrant l’opportunité unique aux participants d’échanger avec des experts réputés dans ce domaine.

Les thématiques qui seront abordées touchent aussi bien l’impact des nouvelles technologies sur la justice traditionnelle et la justice alternative que la place et le rôle de la cyberjustice au Canada et à l’international. Par ailleurs, les participants auront l’occasion d’intervenir activement, notamment lors d’une simulation de procès virtuel au Laboratoire.

Une dizaine d’experts seront présents lors cette formation, parmi lesquels madame Louise Otis (juge à la Cour d’appel du Québec de 1993 à 2009), professeur Karim Benyekhlef (directeur du Laboratoire de cyberjustice), monsieur Harold Epineuse (conseiller à la Banque mondiale), ou encore, professeure Jane Bailey (Université d’Ottawa).

Pour vous inscrire à cette formation intensive ou obtenir de l'information supplémentaire, veuillez consulter la page Internet de l'École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice :

http://site.cyberjustice.ca/fr/SummerSchool

 

Notez bien que des tarifs préférentiels sont offerts jusqu’au 1er avril prochain !

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L’École d’été du Laboratoire de cyberjustice se tiendra du 8 au 14 juin 2014 à l’Université de Montréal. Il s’agit d’un rendez-vous unique qui s’adresse aussi bien aux étudiants (droit, science politique, etc.) qu’aux professionnels de tous horizons (avocats, notaires, salariés, ONG, etc.). Pour la première édition, l’équipe du Laboratoire de cyberjustice vous promet un évènement inoubliable !

L’objectif de l’École d’été est de diffuser l’état actuel des connaissances du Laboratoire en matière de cyberjustice, tout en offrant l’opportunité unique aux participants d’échanger avec des experts réputés dans ce domaine.

Les thématiques qui seront abordées touchent aussi bien l’impact des nouvelles technologies sur la justice traditionnelle et la justice alternative que la place et le rôle de la cyberjustice au Canada et à l’international. Par ailleurs, les participants auront l’occasion d’intervenir activement, notamment lors d’une simulation de procès virtuel au Laboratoire.

Une dizaine d’experts seront présents lors cette formation, parmi lesquels madame Louise Otis (juge à la Cour d’appel du Québec de 1993 à 2009), professeur Karim Benyekhlef (directeur du Laboratoire de cyberjustice), monsieur Harold Epineuse (conseiller à la Banque mondiale), ou encore, professeure Jane Bailey (Université d’Ottawa).

Pour vous inscrire à cette formation intensive ou obtenir de l'information supplémentaire, veuillez consulter la page Internet de l'École d'été 2014 du Laboratoire de cyberjustice :

http://site.cyberjustice.ca/fr/SummerSchool

 

Notez bien que des tarifs préférentiels sont offerts jusqu’au 1er avril prochain !

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Conférence en ligne: Confidentialité par le professeur Nicolas Vermeys http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/500-conference-en-ligne--confidentialite-par-le-professeur-nicolas-vermeys.html Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/500-conference-en-ligne--confidentialite-par-le-professeur-nicolas-vermeys.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a présenté une conférence sur le thème "Confidentialité".

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio  ici.

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.

Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles répond le conférencier lors de sa présentation.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a présenté une conférence sur le thème "Confidentialité".

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio  ici.

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.

Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles répond le conférencier lors de sa présentation.

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Conférence en ligne: Certificat électronique par Antoine Guilmain http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/498-conference-en-ligne--certificat-electronique-par-antoine-guilmain.html Wed, 15 Jan 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/498-conference-en-ligne--certificat-electronique-par-antoine-guilmain.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a donné une conférence intitulée Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques.

La présentation PowerPoint est ici.

Et sa version audio ici.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a donné une conférence intitulée Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques.

La présentation PowerPoint est ici.

Et sa version audio ici.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.

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Conférence en ligne: Données personnelles par Me Éloïse Gratton http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/497-conference-en-ligne--donnees-personnelles-par-me-eloïse-gratton.html Wed, 13 Nov 2013 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/497-conference-en-ligne--donnees-personnelles-par-me-eloïse-gratton.html Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.

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Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.

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Cycle de conférences 2013-2014: Les mots du droit de l'économie numérique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/496-cycle-de-conferences-2013-2014--les-mots-du-droit-de-l-economie-numerique.html Mon, 11 Nov 2013 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/496-cycle-de-conferences-2013-2014--les-mots-du-droit-de-l-economie-numerique.html Le droit de l’économie numérique est à la fois ancien et nouveau.  Il puise ses concepts aussi bien dans les notions séculaires du droit que dans les notions issues des univers technologiques. Il assure des passerelles en forgeant ou en adoptant des métaphores. Il nomme les choses, les processus.  Comprendre le droit, c’est comprendre les notions à partir desquelles sont pensées les normes.

Ce cycle de conférences propose d'explorer certains mots qui tiennent une place importante dans les analyses et applications du droit de l'économie numérique.

Nous  avons demandé à des experts de venir partager ce qui leur apparaît constituer le sens et l’essence d’un mot, d’une expression.  Selon les intérêts et prédilections de chacun et chacune, il sera fait état des enjeux associés à chacun des mots ou expression qui seront explorés.

Données personnelles, Éloïse Gratton, 13 novembre 2013 (conférence en ligne)

Certificat électronique, Antoine Guilmain, 15 janvier 2014 (information)

Confidentialité, Nicolas Vermeys, 11 février 2014.

Dossier médical électronique, Brigitte Etien, 25 mars 2014.

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Le droit de l’économie numérique est à la fois ancien et nouveau.  Il puise ses concepts aussi bien dans les notions séculaires du droit que dans les notions issues des univers technologiques. Il assure des passerelles en forgeant ou en adoptant des métaphores. Il nomme les choses, les processus.  Comprendre le droit, c’est comprendre les notions à partir desquelles sont pensées les normes.

Ce cycle de conférences propose d'explorer certains mots qui tiennent une place importante dans les analyses et applications du droit de l'économie numérique.

Nous  avons demandé à des experts de venir partager ce qui leur apparaît constituer le sens et l’essence d’un mot, d’une expression.  Selon les intérêts et prédilections de chacun et chacune, il sera fait état des enjeux associés à chacun des mots ou expression qui seront explorés.

Données personnelles, Éloïse Gratton, 13 novembre 2013 (conférence en ligne)

Certificat électronique, Antoine Guilmain, 15 janvier 2014 (information)

Confidentialité, Nicolas Vermeys, 11 février 2014.

Dossier médical électronique, Brigitte Etien, 25 mars 2014.

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Commentaires de P. Trudel sur la surveillance du travail des journalistes par les forces policières http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/492-commentaires-de-p.-trudel-sur-la-surveillance-du-travail-des-journalistes-par-les-forces-policieres.html Thu, 26 Sep 2013 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/492-commentaires-de-p.-trudel-sur-la-surveillance-du-travail-des-journalistes-par-les-forces-policieres.html Nathalie Collard, «Journalistes sous surveillance», La Presse, 26 septembre 2013.

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Nathalie Collard, «Journalistes sous surveillance», La Presse, 26 septembre 2013.

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Le projet de loi C-60 et Radio-Canada: lettre ouverte de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/482-le-projet-de-loi-c-60-et-radio-canada--lettre-ouverte-de-p.-trudel.html Sat, 18 May 2013 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/482-le-projet-de-loi-c-60-et-radio-canada--lettre-ouverte-de-p.-trudel.html Florian Sauvageau et Pierre Trudel, «Le projet de loi C-60 et Radio-Canada: L'éléphant dans la boutique de porcelaine», Le Devoir, 18 mai 2013.

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Florian Sauvageau et Pierre Trudel, «Le projet de loi C-60 et Radio-Canada: L'éléphant dans la boutique de porcelaine», Le Devoir, 18 mai 2013.

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Achat d'Astral par Bell: opinion de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/483-achat-d-astral-par-bell--opinion-de-p.-trudel.html Mon, 06 May 2013 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/483-achat-d-astral-par-bell--opinion-de-p.-trudel.html Vincent Brousseau-Pouliot, «Bell-Astral, prise 2», La Presse, 6 mai 2013.

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Vincent Brousseau-Pouliot, «Bell-Astral, prise 2», La Presse, 6 mai 2013.

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Perte de renseignements personnels: difficulté de quantifier les dommages lorsqu'il n'y a pas de fraude commise, selon P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/484-perte-de-renseignements-personnels--difficulte-de-quantifier-les-dommages-lorsqu-il-n-y-a-pas-de-fraude-commise-selon-p.-trudel.html Mon, 29 Apr 2013 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/484-perte-de-renseignements-personnels--difficulte-de-quantifier-les-dommages-lorsqu-il-n-y-a-pas-de-fraude-commise-selon-p.-trudel.html Stéphanie Grammond, «Quand le shérif des courtiers perd la face», La Presse, 29 avril 2013.

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Stéphanie Grammond, «Quand le shérif des courtiers perd la face», La Presse, 29 avril 2013.

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Programme de bourse de la Chaire L.R. Wilson: Invitation à la Conférence Leg@lIT 7.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/456-programme-de-bourse-de-la-chaire-l.r.-wilson--invitation-a-la-conference-leg@lit-7.0.html Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/456-programme-de-bourse-de-la-chaire-l.r.-wilson--invitation-a-la-conference-leg@lit-7.0.html Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiants(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 7.0 qui aura lieu lundi le 26 mars 2013 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront attribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 9 mars 2013:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiants(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 7.0 qui aura lieu lundi le 26 mars 2013 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront attribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 9 mars 2013:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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Dans le contexte de la crise déclenchée par le film http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/445-dans-le-contexte-de-la-crise-declenchee-par-le-film-.html Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/445-dans-le-contexte-de-la-crise-declenchee-par-le-film-.html 24 heures en 60 minutes, SRC-TV, 13 septembre 2012.

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24 heures en 60 minutes, SRC-TV, 13 septembre 2012.

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L'impact de l'étude de l'équipe de la Chaire Wilson sur les enjeux et risques juridiques du projet de http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/444-l-impact-de-l-etude-de-l-equipe-de-la-chaire-wilson-sur-les-enjeux-et-risques-juridiques-du-projet-de-.html Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/444-l-impact-de-l-etude-de-l-equipe-de-la-chaire-wilson-sur-les-enjeux-et-risques-juridiques-du-projet-de-.html Valérie GAUDREAU, "Coffre-fort virtuel": La Ville de Québec en quête de 30 000 cartes à puce, Le Soleil, 13 septembre 2012.

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Valérie GAUDREAU, "Coffre-fort virtuel": La Ville de Québec en quête de 30 000 cartes à puce, Le Soleil, 13 septembre 2012.

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Propos menaçants sur les réseaux sociaux, entrevue de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/446-propos-menaçants-sur-les-reseaux-sociaux-entrevue-de-p.-trudel.html Thu, 06 Sep 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/446-propos-menaçants-sur-les-reseaux-sociaux-entrevue-de-p.-trudel.html Petits pas et grandes pointures: Droit et propos menaçants sur les réseaux sociaux, SRC-Radio, 6 septembre 2012.

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Petits pas et grandes pointures: Droit et propos menaçants sur les réseaux sociaux, SRC-Radio, 6 septembre 2012.

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Place aux jeux 2.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/437-place-aux-jeux-2.0.html Sat, 28 Jul 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/437-place-aux-jeux-2.0.html Le Devoir, 28 juillet 2012.

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Le Devoir, 28 juillet 2012.

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Facebook de plus en plus utilisé comme journal personnel, Entrevue avec P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/438-facebook-de-plus-en-plus-utilise-comme-journal-personnel-entrevue-avec-p.-trudel.html Tue, 10 Jul 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/438-facebook-de-plus-en-plus-utilise-comme-journal-personnel-entrevue-avec-p.-trudel.html Social Media increasingly an outlet for domestic trouble, The Gazette, 10 juillet 2012.

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Social Media increasingly an outlet for domestic trouble, The Gazette, 10 juillet 2012.

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Le droit de reprendre et de diffuser une vidéo publiée sur Facebook à des fins partisanes: opinion de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/439-le-droit-de-reprendre-et-de-diffuser-une-video-publiee-sur-facebook-a-des-fins-partisanes--opinion-de-p.-trudel.html Tue, 26 Jun 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/439-le-droit-de-reprendre-et-de-diffuser-une-video-publiee-sur-facebook-a-des-fins-partisanes--opinion-de-p.-trudel.html Le PLQ et les casseroles de Pauline Marois, Téléjournal, SRC-TV.

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Le PLQ et les casseroles de Pauline Marois, Téléjournal, SRC-TV.

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L'équipe de la Chaire Wilson présentera un rapport sur les risques et enjeux du projet de http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/428-l-equipe-de-la-chaire-wilson-presentera-un-rapport-sur-les-risques-et-enjeux-du-projet-de-.html Tue, 20 Mar 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/428-l-equipe-de-la-chaire-wilson-presentera-un-rapport-sur-les-risques-et-enjeux-du-projet-de-.html Le "coffre-fort virtuel" de Québec testé à l'interne, Le Soleil, 19 mars 2012.

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Le "coffre-fort virtuel" de Québec testé à l'interne, Le Soleil, 19 mars 2012.

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Programme de bourses de la Chaire L.R. Wilson: Invitation à la Conférence Leg@lIT 6.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/427-programme-de-bourses-de-la-chaire-l.r.-wilson--invitation-a-la--conference-leg@lit-6.0.html Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/427-programme-de-bourses-de-la-chaire-l.r.-wilson--invitation-a-la--conference-leg@lit-6.0.html Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiant(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 6.0 qui aura lieu lundi, 2 avril 2012 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront atribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 16 mars 2012:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiant(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 6.0 qui aura lieu lundi, 2 avril 2012 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront atribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 16 mars 2012:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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Entrevue avec P. Trudel sur le projet de loi C-30 qui permettrait aux policiers d'obtenir des informations personnelles sur les activités Internet des Canadiens sans mandat judiciaire http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/436-entrevue-avec-p.-trudel-sur-le-projet-de-loi-c-30-qui-permettrait-aux-policiers-d-obtenir-des-informations-personnelles-sur-les-activites-internet-des-canadiens-sans-mandat-judiciaire.html Sat, 18 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/436-entrevue-avec-p.-trudel-sur-le-projet-de-loi-c-30-qui-permettrait-aux-policiers-d-obtenir-des-informations-personnelles-sur-les-activites-internet-des-canadiens-sans-mandat-judiciaire.html Les samedis du monde, 18 février 2012, SRC-R.

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Les samedis du monde, 18 février 2012, SRC-R.

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Enjeux juridiques des réseaux sociaux: vidéos d'entrevues de P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/419-enjeux-juridiques-des-reseaux-sociaux--videos-d-entrevues-de-p.-trudel.html Fri, 17 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/419-enjeux-juridiques-des-reseaux-sociaux--videos-d-entrevues-de-p.-trudel.html Article et vidéos d'entrevues de Pierre TRUDEL sur certains enjeux juridiques des réseaux sociaux, Journal de Montréal

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Article et vidéos d'entrevues de Pierre TRUDEL sur certains enjeux juridiques des réseaux sociaux, Journal de Montréal

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Projet de loi sur la cybersurveillance (projet de loi C-30): entrevue avec P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/420-projet-de-loi-sur-la-cybersurveillance-(projet-de-loi-c-30)--entrevue-avec-p.-trudel.html Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/420-projet-de-loi-sur-la-cybersurveillance-(projet-de-loi-c-30)--entrevue-avec-p.-trudel.html Quelle est la portée du projet de loi C-30?  Quelles sont les conséquences des mesures proposées sur notre vie privée?  P. TRUDEL est invité en tribune téléphonique à Maisonneuve en direct (SRC-R).

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Quelle est la portée du projet de loi C-30?  Quelles sont les conséquences des mesures proposées sur notre vie privée?  P. TRUDEL est invité en tribune téléphonique à Maisonneuve en direct (SRC-R).

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Fiabilité des informations sur les wikis, commentaires de P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/421-fiabilite-des-informations-sur-les-wikis-commentaires-de-p.-trudel.html Thu, 09 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/421-fiabilite-des-informations-sur-les-wikis-commentaires-de-p.-trudel.html Marie ALLARD, "Wikibouffe sur les traces de Wikipédia", La presse.ca, 9 février 2012.

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Marie ALLARD, "Wikibouffe sur les traces de Wikipédia", La presse.ca, 9 février 2012.

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L'utilisation, devant les tribunaux, des informations diffusées sur des réseaux sociaux, entrevue de P. TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/422-l-utilisation-devant-les-tribunaux-des-informations-diffusees-sur-des-reseaux-sociaux-entrevue-de-p.-trudel.html Thu, 02 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/422-l-utilisation-devant-les-tribunaux-des-informations-diffusees-sur-des-reseaux-sociaux-entrevue-de-p.-trudel.html Entrevue de P. TRUDEL diffusée à Midi plus/Saskatchewan, SRC-R

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Entrevue de P. TRUDEL diffusée à Midi plus/Saskatchewan, SRC-R

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Pierre TRUDEL commente les projets de loi qui se multiplient pour tenter de réglementer les usages d'Internet en protégeant davantage les droits d'auteur et le droit à la vie privée. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/417-pierre-trudel-commente-les-projets-de-loi-qui-se-multiplient-pour-tenter-de-reglementer-les-usages-d-internet-en-protegeant-davantage-les-droits-d-auteur-et-le-droit-a-la-vie-privee..html Sat, 28 Jan 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/417-pierre-trudel-commente-les-projets-de-loi-qui-se-multiplient-pour-tenter-de-reglementer-les-usages-d-internet-en-protegeant-davantage-les-droits-d-auteur-et-le-droit-a-la-vie-privee..html Stéphane Baillargeon, Les pare-feux d'Internet: Comment lutter contre les filous du Net?, Le devoir.

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Stéphane Baillargeon, Les pare-feux d'Internet: Comment lutter contre les filous du Net?, Le devoir.

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Quand Internet se met en grève, commentaires de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/416-quand-internet-se-met-en-greve-commentaires-de-p.-trudel.html Mon, 23 Jan 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/416-quand-internet-se-met-en-greve-commentaires-de-p.-trudel.html Quand Internet se met en grève, L'après-midi porte conseil, SRC-R.

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Quand Internet se met en grève, L'après-midi porte conseil, SRC-R.

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Les sites d'évaluation de produits et de services sont-ils un outil de plus pour le consommateur ou un espace pour les règlements de compte? Entrevue avec P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/412-les-sites-d-evaluation-de-produits-et-de-services-sont-ils-un-outil-de-plus-pour-le-consommateur-ou-un-espace-pour-les-reglements-de-compte-entrevue-avec-p.-trudel.html Mon, 12 Dec 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/412-les-sites-d-evaluation-de-produits-et-de-services-sont-ils-un-outil-de-plus-pour-le-consommateur-ou-un-espace-pour-les-reglements-de-compte-entrevue-avec-p.-trudel.html Les sites Internet d'évaluation pour le consommateur, une arme à double tranchant?, Entrevue avec Pierre Trudel, L'après-midi porte conseil, (SRC-R), lundi 12 décembre 2011.

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Les sites Internet d'évaluation pour le consommateur, une arme à double tranchant?, Entrevue avec Pierre Trudel, L'après-midi porte conseil, (SRC-R), lundi 12 décembre 2011.

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P. Trudel commente les directives de la Commissaire à la protection de la vie privée concernant la publicité comportementale http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/401-p.-trudel-commente-les-directives-de-la-commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-concernant-la-publicite-comportementale.html Tue, 06 Dec 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/401-p.-trudel-commente-les-directives-de-la-commissaire-a-la-protection-de-la-vie-privee-concernant-la-publicite-comportementale.html Émission du 6 décembre 2011,  Classe économique (SRC-R) segment 20:55 min.

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Émission du 6 décembre 2011,  Classe économique (SRC-R) segment 20:55 min.

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Le Québec outillé pour combattre le harcèlement sur Facebook et les autres réseaux sociaux, selon P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/404-le-quebec-outille-pour-combattre-le-harcelement-sur-facebook-et-les-autres-reseaux-sociaux-selon-p.-trudel.html Thu, 01 Dec 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/404-le-quebec-outille-pour-combattre-le-harcelement-sur-facebook-et-les-autres-reseaux-sociaux-selon-p.-trudel.html Voir Paul JOURNET, "Le Québec outillé pour combattre l'intimidation sur Facebook", La Presse, 1er décembre 2011.

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Voir Paul JOURNET, "Le Québec outillé pour combattre l'intimidation sur Facebook", La Presse, 1er décembre 2011.

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Pierre Trudel et son équipe analysera les enjeux et les risques d'un coffre-fort virtuel pour la ville de Québec http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/399--pierre-trudel-et-son-equipe-analysera-les-enjeux-et-les-risques-d-un-coffre-fort-virtuel-pour-la-ville-de-quebec.html Sat, 26 Nov 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/399--pierre-trudel-et-son-equipe-analysera-les-enjeux-et-les-risques-d-un-coffre-fort-virtuel-pour-la-ville-de-quebec.html Entrevue avec P. Trudel dans Valérie GAUDREAU, "Protection de la vie privée: la Ville veut un coffre-fort virtuel sans failles", Le Soleil, 26 novembre 2011.

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Entrevue avec P. Trudel dans Valérie GAUDREAU, "Protection de la vie privée: la Ville veut un coffre-fort virtuel sans failles", Le Soleil, 26 novembre 2011.

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Projet de loi fédéral sur la modernisation du droit d'auteur, commentaires P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/394-projet-de-loi-federal-sur-la-modernisation-du-droit-d-auteur-commentaires-p.-trudel.html Thu, 29 Sep 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/394-projet-de-loi-federal-sur-la-modernisation-du-droit-d-auteur-commentaires-p.-trudel.html Émission  Désautels, première partie (SRC-R).

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Émission  Désautels, première partie (SRC-R).

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P. Trudel nommé membre du Comité sur la révision du rôle de l'Ombudsman de Radio-Canada http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/395-p.-trudel-nomme-membre-du-comite-sur-la-revision-du-rôle-de-l-ombudsman-de-radio-canada.html Thu, 22 Sep 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/395-p.-trudel-nomme-membre-du-comite-sur-la-revision-du-rôle-de-l-ombudsman-de-radio-canada.html "Ombudsman mandate review launched", Cbc/Radio-Canada.

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"Ombudsman mandate review launched", Cbc/Radio-Canada.

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La liberté de manifester pacifiquement dans les rues d'une municipalité, propos de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/396-la-liberte-de-manifester-pacifiquement-dans-les-rues-d-une-municipalite-propos-de-p.-trudel.html Tue, 20 Sep 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/396-la-liberte-de-manifester-pacifiquement-dans-les-rues-d-une-municipalite-propos-de-p.-trudel.html "Carignan interdit une marche "pacifique"", Cyberpresse, 20 septembre 2011.

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"Carignan interdit une marche "pacifique"", Cyberpresse, 20 septembre 2011.

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La lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, entrevue avec P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/393-la-lutte-contre-le-telechargement-illegal-sur-internet-entrevue-avec-p.-trudel.html Tue, 13 Sep 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/393-la-lutte-contre-le-telechargement-illegal-sur-internet-entrevue-avec-p.-trudel.html Michel Munger, "Des fournisseurs d'accès divulguent des noms", Canoe.ca, 13 septembre 2011.

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Michel Munger, "Des fournisseurs d'accès divulguent des noms", Canoe.ca, 13 septembre 2011.

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Lancement de QuébecLeaks: entrevue avec P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/379-lancement-de-quebecleaks--entrevue-avec-p.-trudel.html Wed, 09 Mar 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/379-lancement-de-quebecleaks--entrevue-avec-p.-trudel.html Lancement de QuébecLeaks: entrevue avec P. Trudel à l'émission Maisonneuve en direct (SRC-R).

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Lancement de QuébecLeaks: entrevue avec P. Trudel à l'émission Maisonneuve en direct (SRC-R).

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Les enjeux de l'anonymat sur Twitter: commentaires de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/380-les-enjeux-de-l-anonymat-sur-twitter--commentaires-de-p.-trudel.html Tue, 08 Mar 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/380-les-enjeux-de-l-anonymat-sur-twitter--commentaires-de-p.-trudel.html Les enjeux de l'anonymat sur Twitter: commentaires de P. Trudel, Cyberpresse, 8 mars 2011.

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Les enjeux de l'anonymat sur Twitter: commentaires de P. Trudel, Cyberpresse, 8 mars 2011.

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Accros à Facebook : commentaires de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/381-accros-a-facebook---commentaires-de-p.-trudel.html Fri, 25 Feb 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/381-accros-a-facebook---commentaires-de-p.-trudel.html Accros à Facebook : commentaires de P. Trudel à l'émission Maisonneuve à l'écoute, SRC-R.

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Accros à Facebook : commentaires de P. Trudel à l'émission Maisonneuve à l'écoute, SRC-R.

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"L'éthique de la recherche est la malbouffe de la science" selon P. TRUDEL et M. S. JEAN http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/370-l-ethique-de-la-recherche-est-la-malbouffe-de-la-science-selon-p.-trudel-et-m.-s.-jean.html Mon, 24 Jan 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/370-l-ethique-de-la-recherche-est-la-malbouffe-de-la-science-selon-p.-trudel-et-m.-s.-jean.html Les comités d'éthique de la recherche, censés protéger le public contre les dérives de la science sans conscience, ont raté leur cible selon Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN, chercheurs au CRDP, qui ont fait paraître aux PUM La malréglementation. FORUM, Lundi, 24 janvier 2011.

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Les comités d'éthique de la recherche, censés protéger le public contre les dérives de la science sans conscience, ont raté leur cible selon Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN, chercheurs au CRDP, qui ont fait paraître aux PUM La malréglementation. FORUM, Lundi, 24 janvier 2011.

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Projet de loi C-32 sur le droit d'auteur: commentaires de P. Trudel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/369-projet-de-loi-c-32-sur-le-droit-d-auteur--commentaires-de-p.-trudel.html Mon, 06 Dec 2010 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/369-projet-de-loi-c-32-sur-le-droit-d-auteur--commentaires-de-p.-trudel.html Pierre Trudel commente le Projet de loi C-32 sur le droit d'auteur à l'émission Dimanche magazine à la SRC, particulièrement la question de la musique et de la redevance que les artistes souhaitent voir appliquer sur les ventes des lecteurs numériques.

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Pierre Trudel commente le Projet de loi C-32 sur le droit d'auteur à l'émission Dimanche magazine à la SRC, particulièrement la question de la musique et de la redevance que les artistes souhaitent voir appliquer sur les ventes des lecteurs numériques.

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Photocopieurs et renseignements personnels, commentaires de Pierre TRUDEL http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/362-photocopieurs-et-renseignements-personnels-commentaires-de-pierre-trudel.html Wed, 20 Oct 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/362-photocopieurs-et-renseignements-personnels-commentaires-de-pierre-trudel.html Pierre Trudel commente une enquête menée par la CBC sur les informations conservées par les photocopieurs.

Voir ici sur le site du CRDP.

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Pierre Trudel commente une enquête menée par la CBC sur les informations conservées par les photocopieurs.

Voir ici sur le site du CRDP.

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Pierre Trudel nommé chercheur associé au CEFRIO http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/350-pierre-trudel-nomme-chercheur-associe-au-cefrio.html Mon, 26 Jul 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/350-pierre-trudel-nomme-chercheur-associe-au-cefrio.html Le 18 mai dernier à Montréal, le comité-conseil du Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO) a accepté la nomination du Professeur Pierre Trudel comme chercheur associé.

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Le 18 mai dernier à Montréal, le comité-conseil du Centre francophone d'informatisation des organisations (CEFRIO) a accepté la nomination du Professeur Pierre Trudel comme chercheur associé.

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Yves Poullet, nouveau recteur de l'université de Namur. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/349-yves-poullet-nouveau-recteur-de-l-universite-de-namur..html Mon, 14 Jun 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/349-yves-poullet-nouveau-recteur-de-l-universite-de-namur..html Le professeur Yves Poullet, membre du comité scientifique de la Chaire L.R. Wilson, a été nommé recteur des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Namur).

Plus d'infos: <http://nouvelles.fundp.ac.be/upnews.2010-06-14.0642179847/view>.

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Le professeur Yves Poullet, membre du comité scientifique de la Chaire L.R. Wilson, a été nommé recteur des facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP, Namur).

Plus d'infos: <http://nouvelles.fundp.ac.be/upnews.2010-06-14.0642179847/view>.

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21 mai 2010: Séminaire du Centre d'études sur les médias: Les droits d'auteur et les médias http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/342-21-mai-2010--seminaire--du-centre-d-etudes-sur-les-medias--les-droits-d-auteur-et-les-medias.html Tue, 11 May 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/342-21-mai-2010--seminaire--du-centre-d-etudes-sur-les-medias--les-droits-d-auteur-et-les-medias.html 21 mai 2010, 9:00-17:00 hrs (Programmation disponible ici)

Salon Concerto, Hôtel Delta, 475 av. Président Kennedy, Montréal

Frais d'inscription: $150 plus taxes

Inscription:

Par courriel: cem@com.ulaval.ca

Par téléphone: 1-418-656-3235

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21 mai 2010, 9:00-17:00 hrs (Programmation disponible ici)

Salon Concerto, Hôtel Delta, 475 av. Président Kennedy, Montréal

Frais d'inscription: $150 plus taxes

Inscription:

Par courriel: cem@com.ulaval.ca

Par téléphone: 1-418-656-3235

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Controverse sur la nomination des juges, point de vue de Pierre Trudel (La Presse) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/341-controverse-sur-la-nomination-des-juges-point-de-vue-de-pierre-trudel-(la-presse).html Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/341-controverse-sur-la-nomination-des-juges-point-de-vue-de-pierre-trudel-(la-presse).html "Nominations politiques : Compétence, compétence, compétence!" (La Presse, Samedi 17 avril 2010). Voir compte rendu sur le site du CRDP.

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"Nominations politiques : Compétence, compétence, compétence!" (La Presse, Samedi 17 avril 2010). Voir compte rendu sur le site du CRDP.

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Accès à l'information: peu de progrès, entrevue avec Pierre Trudel (SRC) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/334-acces-a-l-information--peu-de-progres-entrevue-avec-pierre-trudel-(src).html Wed, 14 Apr 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/334-acces-a-l-information--peu-de-progres-entrevue-avec-pierre-trudel-(src).html La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, constate que les problèmes de délais pour le  traitement des demandes d'accès à l'information s'allonge au risque de rendre la loi désuète.  Pierre Trudel commente à l'émission C'est bien meilleur le matin à la SRC.

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La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, constate que les problèmes de délais pour le  traitement des demandes d'accès à l'information s'allonge au risque de rendre la loi désuète.  Pierre Trudel commente à l'émission C'est bien meilleur le matin à la SRC.

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Différences entre l'industrie télévisuelle canadienne et son homologue américaine, observations de Pierre Trudel (Les affaires) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/339-differences-entre-l-industrie-televisuelle-canadienne-et-son-homologue-americaine-observations-de-pierre-trudel-(les-affaires).html Fri, 09 Apr 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/339-differences-entre-l-industrie-televisuelle-canadienne-et-son-homologue-americaine-observations-de-pierre-trudel-(les-affaires).html Alain McKenna, "Le secteur télévisuel s'adaptera au Web", Les affaires.

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Alain McKenna, "Le secteur télévisuel s'adaptera au Web", Les affaires.

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Le travail du président du CRTC, opinion de Pierre Trudel (La Presse) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/333-le-travail-du-president-du-crtc-opinion-de-pierre-trudel-(la-presse).html Sat, 27 Mar 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/333-le-travail-du-president-du-crtc-opinion-de-pierre-trudel-(la-presse).html Vincent Brousseau-Pouliot, "Le comte du petit écran", La Presse.

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Vincent Brousseau-Pouliot, "Le comte du petit écran", La Presse.

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Pierre Trudel commente la question de la légalité de la lecture en flux (SRC) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/331-pierre-trudel-commente-la-question-de-la-legalite-de-la-lecture-en-flux-(src).html Fri, 26 Mar 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/331-pierre-trudel-commente-la-question-de-la-legalite-de-la-lecture-en-flux-(src).html La lecture en flux est là, reportage de Denis-Martin Chabot, SRC.

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La lecture en flux est là, reportage de Denis-Martin Chabot, SRC.

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Pierre Trudel explique la décision du CRTC sur les redevances à l'émission Mongrain (LCN à 24:15) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/330-pierre-trudel-explique-la-decision-du-crtc-sur-les-redevances-a-l-emission--mongrain--(lcn-a-24-15).html Tue, 23 Mar 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/330-pierre-trudel-explique-la-decision-du-crtc-sur-les-redevances-a-l-emission--mongrain--(lcn-a-24-15).html Pierre Trudel explique la décision du CRTC qui appuie la demande de redevances des télévisions généralistes à l'émission Mongrain (LCN à 24:15).

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Pierre Trudel explique la décision du CRTC qui appuie la demande de redevances des télévisions généralistes à l'émission Mongrain (LCN à 24:15).

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Les télés généralistes sont déficitaires, explications de Pierre Trudel (La Presse) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/329-les-teles-generalistes-sont-deficitaires-explications-de-pierre-trudel-(la-presse).html Fri, 19 Mar 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/329-les-teles-generalistes-sont-deficitaires-explications-de-pierre-trudel-(la-presse).html Vincent BROUSSEAU-POULIOT, Les télés généralistes déficitaires, La Presse, 19 mars 2010.

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Vincent BROUSSEAU-POULIOT, Les télés généralistes déficitaires, La Presse, 19 mars 2010.

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Conférence audio et PowerPoint: La patrimonialisation de l'image http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/320-conference-audio-et-powerpoint--la-patrimonialisation-de-l-image.html Thu, 18 Mar 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/320-conference-audio-et-powerpoint--la-patrimonialisation-de-l-image.html La patrimonialisation de l'image.

par Raruca GOREA, ingénieure de recherche, Télécom Bretagne, conférence organisée par la Chaire Wilson le 13 janvier 2010.

Présentation PowerPoint disponible ici. 

Écouter le fichier audio ici.

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La patrimonialisation de l'image.

par Raruca GOREA, ingénieure de recherche, Télécom Bretagne, conférence organisée par la Chaire Wilson le 13 janvier 2010.

Présentation PowerPoint disponible ici. 

Écouter le fichier audio ici.

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Conférence disponible en ligne: Interventions du commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/315-conference-disponible-en-ligne--interventions-du-commissariat-a-la-vie-privee-dans-l-univers-de-facebook-google-et-bell.html Fri, 04 Dec 2009 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/315-conference-disponible-en-ligne--interventions-du-commissariat-a-la-vie-privee-dans-l-univers-de-facebook-google-et-bell.html Interventions du Commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell.

par Daniel CARON du Commissariat à la vie privée,  Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM le 9 novembre 2009.

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Interventions du Commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell.

par Daniel CARON du Commissariat à la vie privée,  Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM le 9 novembre 2009.

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Pierre Trudel commente le projet de loi facilitant la dénonciation des sites de pornographie juvénile http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/314-pierre-trudel-commente-le-projet-de-loi-facilitant-la-denonciation-des-sites-de-pornographie-juvenile.html Wed, 02 Dec 2009 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/314-pierre-trudel-commente-le-projet-de-loi-facilitant-la-denonciation-des-sites-de-pornographie-juvenile.html Dans un article du Soleil de Marc Allard, Pornographie juvénile: la dénonciation des sites est loin de tout régler (25 novembre 2009), Pierre Trudel, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, émet l'opinion que l'obligation des fournisseurs d'accès Internet de dénoncer les sites qui diffusent des images ou des vidéo d'abus sexuels sur des enfants pourrait décourager certains criminels qui trouveront moins intéressant de venir s'installer au Canada pour diffuser de tels sites ou de le faire à partir du Canada.

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Dans un article du Soleil de Marc Allard, Pornographie juvénile: la dénonciation des sites est loin de tout régler (25 novembre 2009), Pierre Trudel, titulaire de la Chaire L.R. Wilson, émet l'opinion que l'obligation des fournisseurs d'accès Internet de dénoncer les sites qui diffusent des images ou des vidéo d'abus sexuels sur des enfants pourrait décourager certains criminels qui trouveront moins intéressant de venir s'installer au Canada pour diffuser de tels sites ou de le faire à partir du Canada.

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Maintenant disponible: État de droit et virtualité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/321-maintenant-disponible--etat-de-droit-et-virtualite.html Thu, 10 Sep 2009 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/321-maintenant-disponible--etat-de-droit-et-virtualite.html Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 410 p.

Ce livre regroupe des textes présentés lors du séminaire international État de droit et virtualité du 23 et 24 octobre 2007.  Les conférences sont disponibles ici.

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Karim BENYEKHLEF et Pierre TRUDEL (dir.), État de droit et virtualité, Montréal, Éditions Thémis, 410 p.

Ce livre regroupe des textes présentés lors du séminaire international État de droit et virtualité du 23 et 24 octobre 2007.  Les conférences sont disponibles ici.

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Générateur de politique de confidentialité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/300-generateur-de-politique-de-confidentialite.html Tue, 08 Sep 2009 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/300-generateur-de-politique-de-confidentialite.html Le Générateur de politique de confidentialité est maintenant disponible à <www.politiquedeconfidentialite.ca>.

Il a pour objectif d’aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.

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Le Générateur de politique de confidentialité est maintenant disponible à <www.politiquedeconfidentialite.ca>.

Il a pour objectif d’aider toutes personnes collectant des renseignements personnels via son site Web à élaborer une politique de confidentialité retraçant ses engagements en ce domaine.

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Politique de confidentialité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/301-politique-de-confidentialite.html Mon, 07 Sep 2009 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/301-politique-de-confidentialite.html Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.

Cynthia CHASSIGNEUX, Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité. (2008), Série Guides juridiques de la Chaire LR Wilson.

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Cynthia CHASSIGNEUX,  « Pour une analyse de l’effectivité des politiques de confidentialité », Communication-Commerce électronique, no. 9, septembre 2008, pp. 7-14.

Cynthia CHASSIGNEUX, Guide pour l'élaboration d'une politique de confidentialité. (2008), Série Guides juridiques de la Chaire LR Wilson.

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Régulation du web 2.0 et de l'Internet http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/302-regulation-du-web-2.0-et-de-l-internet.html Sun, 06 Sep 2009 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/nouvelles/302-regulation-du-web-2.0-et-de-l-internet.html Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.

Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0»

dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

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Pierre TRUDEL, « Quelles limites à la "googleisation" des personnes?» dans Stéphanie LACOUR (dir.), La sécurité de l'individu numérisé-Réflexions prospectives et internationales, Paris, L'Harmattan, 2008, pp. 47-70.

Pierre TRUDEL, « La régulation du web 2.0»

dans Les nouveaux services de l’Internet face au droit, Regards croisés sur le web 2.0, Actes du colloque organisé le 10 octobre 2008,  [2008] 32 R.D.T.I  283.

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