L.R. Wilson http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/ Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique Quarnet fr Cybercriminalité par David Décary-Hétu http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/66-cybercriminalite-par-david-decary-hetu.html Tue, 17 Mar 2015 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/66-cybercriminalite-par-david-decary-hetu.html Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique, la Chaire L.R. Wilson vous invite à la conférence sur la CYBERCRIMINALITÉ présentée par David Décary-Hétu, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminalogie comparée.

LIEU: Salle A-3464 (Salon François Chevrette), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron.

ENTRÉE LIBRE

Résumé: La cybercriminalité inclut tous les crimes facilités ou commis par des appareils électroniques ou des réseaux informatiques. Cette forme de criminalité reste à ce jour peu comprise et surtout peu contrôlée bien que nous vivions dans un monde où il est difficile de distinguer nos activités en ligne de nos activités hors ligne. Cette présentation dressera tout d’abord un regard historique sur la cybercriminalité et démontrera que les pratiques et objectifs des délinquants ont bien évolué au cours des 30 dernières années. Nous verrons que la tendance actuelle est à la compréhension de la criminalité comme un service où les délinquants s’associent le temps d’un crime pour possiblement ne plus jamais travailler ensemble. Cette pratique a mené à la création de marchés criminels virtuels qui permettent la vente de n’importe quel produit ou service illicite. Nous terminerons la présentation par une estimation des coûts de la cybercriminalité et des controverses qui sont associées à l’utilisation du terme.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

 

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Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique, la Chaire L.R. Wilson vous invite à la conférence sur la CYBERCRIMINALITÉ présentée par David Décary-Hétu, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminalogie comparée.

LIEU: Salle A-3464 (Salon François Chevrette), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron.

ENTRÉE LIBRE

Résumé: La cybercriminalité inclut tous les crimes facilités ou commis par des appareils électroniques ou des réseaux informatiques. Cette forme de criminalité reste à ce jour peu comprise et surtout peu contrôlée bien que nous vivions dans un monde où il est difficile de distinguer nos activités en ligne de nos activités hors ligne. Cette présentation dressera tout d’abord un regard historique sur la cybercriminalité et démontrera que les pratiques et objectifs des délinquants ont bien évolué au cours des 30 dernières années. Nous verrons que la tendance actuelle est à la compréhension de la criminalité comme un service où les délinquants s’associent le temps d’un crime pour possiblement ne plus jamais travailler ensemble. Cette pratique a mené à la création de marchés criminels virtuels qui permettent la vente de n’importe quel produit ou service illicite. Nous terminerons la présentation par une estimation des coûts de la cybercriminalité et des controverses qui sont associées à l’utilisation du terme.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

 

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E-Réputation par Pierre Trudel (vidéo en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/65-e-reputation-par-pierre-trudel-(video-en-ligne).html Tue, 24 Feb 2015 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/65-e-reputation-par-pierre-trudel-(video-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson, Pierre Trudel, professeur, a prononcé une conférence sur l'E-RÉPUTATION.

 

RÉSUMÉ:  L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes.  À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en ligne.  L’exposé définit les tenants et aboutissants de l’e-réputation.  Il examine les grands courants qui influent sur le statut de l’information réputationnelle dans le cyberespace.  Il propose enfin un aperçu des principaux mécanismes de régulation de l’e-réputation.

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Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson, Pierre Trudel, professeur, a prononcé une conférence sur l'E-RÉPUTATION.

 

RÉSUMÉ:  L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes.  À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en ligne.  L’exposé définit les tenants et aboutissants de l’e-réputation.  Il examine les grands courants qui influent sur le statut de l’information réputationnelle dans le cyberespace.  Il propose enfin un aperçu des principaux mécanismes de régulation de l’e-réputation.

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Équivalence fonctionnelle par Marie Demoulin (Vidéo en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/64-equivalence-fonctionnelle-par-marie-demoulin-(video-en-ligne).html Tue, 25 Nov 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/64-equivalence-fonctionnelle-par-marie-demoulin-(video-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Marie Demoulin, professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de la gestion de l'Université de Montréa a présenté une conférence sur l'ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE.

Résumé :
Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.
 
Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Marie Demoulin, professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de la gestion de l'Université de Montréa a présenté une conférence sur l'ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE.

Résumé :
Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.
 
Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.

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Les métadonnées par François Senécal (conférence en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/63-les-metadonnees-par-françois-senecal-(conference-en-ligne).html Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/63-les-metadonnees-par-françois-senecal-(conference-en-ligne).html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me François Senécal, qui oeuvre au sein de l'équipe Geston de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG, a présenté une conférence sur les MÉTADONNÉES .

 

 

Résumé: Les métadonnées, du Moyen âge à Snowden

En gestion documentaire, les métadonnées servent à identifier et à contextualiser un document. En droit, il s’agit précisément de la finalité de l’authentification, suite à laquelle un document est admis en preuve – ou non. En matière d’enquêtes, les métadonnées viennent également contextualiser ce à quoi elles sont associées et agissent comme autant d’indices. C’est donc dire leur importance et la nécessité de les préserver afin de les faire parler...

 

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me François Senécal, qui oeuvre au sein de l'équipe Geston de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG, a présenté une conférence sur les MÉTADONNÉES .

 

 

Résumé: Les métadonnées, du Moyen âge à Snowden

En gestion documentaire, les métadonnées servent à identifier et à contextualiser un document. En droit, il s’agit précisément de la finalité de l’authentification, suite à laquelle un document est admis en preuve – ou non. En matière d’enquêtes, les métadonnées viennent également contextualiser ce à quoi elles sont associées et agissent comme autant d’indices. C’est donc dire leur importance et la nécessité de les préserver afin de les faire parler...

 

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Conférence: Le consentement par Isabelle Tricot-Chamard http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/62-conference--le-consentement-par-isabelle-tricot-chamard.html Tue, 20 May 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/62-conference--le-consentement-par-isabelle-tricot-chamard.html Dans le cadre du cycle de conférences «Les mots du droit de l'économie numérique», Isabelle TRICOT-CHAMARD, professeur à Kedge Business School et chargée du cours de Régulation juridique des média à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux a présenté une conférence sur la notion de «consentement».

 

Le consentement peut-il être un instrument de protection ? Si la réponse positive n'apparait pas avec évidence, elle est pourtant certaine aujourd'hui s'agissant des renseignements personnels. C'est en effet le choix fait par le législateur, tant de ce côté de l'Atlantique qu'en Europe, que de fonder la protection des données personnelles essentiellement sur le consentement de la personne concernée. Le consentement est en ce domaine conçu à la fois comme la clé de voute et la mesure de la protection des données personnelles.

Néanmoins, la question initiale n'apparait pas pour autant épuisée. Car ériger le consentement en instrument de protection des renseignements personnels relève à certains égards d'un artifice, peu satisfaisant de surcroît.

La qualité de l'acceptation donnée par l'internaute en pratique, médiocre car quasi-automatique et non éclairée, ne correspond pas au souci de protection affiché par le législateur. Aussi le consentement ne permet-il pas de soustraire efficacement les données au risque de leur appropriation par des tiers à l'insu de la personne concernée. Sous cet angle, il apparaît davantage comme une technique contractuelle instrumentalisée par les opérateurs de l'Internet pour collecter et traiter aisément des renseignements personnels. Partant, la promesse de protection ne peut être que très imparfaitement tenue.

En déléguant à l'individu le rôle protecteur de la personne qui incombe traditionnellement aux pouvoirs publics, le législateur se trouve alors contraint à certains aménagements. C'est que l'enjeu est d'importance puisque, si l'on en croit le projet de règlement européen, il s'agit de "susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer". Pour tendre vers cet objectif, le consentement fait alors l'objet de correctifs visant à amoindrir ses inconvénients…au point d'en perdre finalement son essence même. Donné dans un cadre qui n'est que d'apparence contractuelle, rétractable, voire annulable, il ne permet même plus, tel qu'il est projeté en Europe, d'apporter aux opérateurs de l'Internet la sécurité juridique à laquelle ils aspirent.

Le constat de ces faiblesses conduit à rechercher des pistes permettant d'accroître l'efficacité de la protection des données personnelles et d'améliorer la conciliation des intérêts en jeu. 

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Dans le cadre du cycle de conférences «Les mots du droit de l'économie numérique», Isabelle TRICOT-CHAMARD, professeur à Kedge Business School et chargée du cours de Régulation juridique des média à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux a présenté une conférence sur la notion de «consentement».

 

Le consentement peut-il être un instrument de protection ? Si la réponse positive n'apparait pas avec évidence, elle est pourtant certaine aujourd'hui s'agissant des renseignements personnels. C'est en effet le choix fait par le législateur, tant de ce côté de l'Atlantique qu'en Europe, que de fonder la protection des données personnelles essentiellement sur le consentement de la personne concernée. Le consentement est en ce domaine conçu à la fois comme la clé de voute et la mesure de la protection des données personnelles.

Néanmoins, la question initiale n'apparait pas pour autant épuisée. Car ériger le consentement en instrument de protection des renseignements personnels relève à certains égards d'un artifice, peu satisfaisant de surcroît.

La qualité de l'acceptation donnée par l'internaute en pratique, médiocre car quasi-automatique et non éclairée, ne correspond pas au souci de protection affiché par le législateur. Aussi le consentement ne permet-il pas de soustraire efficacement les données au risque de leur appropriation par des tiers à l'insu de la personne concernée. Sous cet angle, il apparaît davantage comme une technique contractuelle instrumentalisée par les opérateurs de l'Internet pour collecter et traiter aisément des renseignements personnels. Partant, la promesse de protection ne peut être que très imparfaitement tenue.

En déléguant à l'individu le rôle protecteur de la personne qui incombe traditionnellement aux pouvoirs publics, le législateur se trouve alors contraint à certains aménagements. C'est que l'enjeu est d'importance puisque, si l'on en croit le projet de règlement européen, il s'agit de "susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer". Pour tendre vers cet objectif, le consentement fait alors l'objet de correctifs visant à amoindrir ses inconvénients…au point d'en perdre finalement son essence même. Donné dans un cadre qui n'est que d'apparence contractuelle, rétractable, voire annulable, il ne permet même plus, tel qu'il est projeté en Europe, d'apporter aux opérateurs de l'Internet la sécurité juridique à laquelle ils aspirent.

Le constat de ces faiblesses conduit à rechercher des pistes permettant d'accroître l'efficacité de la protection des données personnelles et d'améliorer la conciliation des intérêts en jeu. 

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Conférence: Dossier médical électronique par N'Da Brigitte Etien http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/61-conference--dossier-medical-electronique-par-n-da-brigitte-etien.html Tue, 25 Mar 2014 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/61-conference--dossier-medical-electronique-par-n-da-brigitte-etien.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte ETIEN, doctorante à l'Université de Lille2, a présenté une conférence sur le «Dossier médical électronique».

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte ETIEN, doctorante à l'Université de Lille2, a présenté une conférence sur le «Dossier médical électronique».

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

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Conférence : La confidentialité par le professeur Nicolas Vermeys http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/60-conference---la-confidentialite-par-le-professeur-nicolas-vermeys-.html Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/60-conference---la-confidentialite-par-le-professeur-nicolas-vermeys-.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a prononcé une conférence sur la «¢onfidentialité».

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.


Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles tentera de répondre le conférencier lors de sa présentation.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a prononcé une conférence sur la «¢onfidentialité».

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.


Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles tentera de répondre le conférencier lors de sa présentation.

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Conférence : Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/59-conference---le-certificat-electronique--mot-technique-maux-juridiques.html Wed, 15 Jan 2014 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/59-conference---le-certificat-electronique--mot-technique-maux-juridiques.html Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a présenté une conférence sur les  certificats électroniques.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.

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Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a présenté une conférence sur les  certificats électroniques.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.

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Conférence en ligne: Données personnelles par Me Éloïse Gratton http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/58-conference-en-ligne--donnees-personnelles-par-me-eloïse-gratton.html Wed, 13 Nov 2013 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/58-conference-en-ligne--donnees-personnelles-par-me-eloïse-gratton.html Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.

 

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Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.

 

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Présentation du film LE PRIX DES MOTS suivie d'un échange avec le réalisateur Julien Fréchette http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/57-presentation-du-film-le-prix-des-mots-suivie-d-un-echange-avec-le-realisateur-julien-frechette.html Tue, 08 Oct 2013 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/57-presentation-du-film-le-prix-des-mots-suivie-d-un-echange-avec-le-realisateur-julien-frechette.html Le prix des mots, un film de Julien FRÉCHETTE (Canada, 2012, 77 min 48 s). Coproduit et distribué par l'Office national du film du Canada.

Ce thriller documentaire troublant relate les conséquences des procédures judiciaires en diffamation intentées par les compagnies minières canadiennes Barrick Gold et Banro à l'auteur Alain Deneault, ses collaborateurs et les Éditions Écosociété, après la sortie du livre Noir Canada.

Ce film interpelle tous les chercheurs universitaires, dont les écrits peuvent faire l'objet de poursuites de la part de ceux qui estiment que leur «réputation» a été ternie.

La présentation sera suivie d'un échange avec le réalisateur, et auquel participeront Anne-Marie VOISARD des éditions Écosociété, Marie-Annick GRÉGOIRE et Pierre TRUDEL, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Lieu: UdeM-Pavillon Roger-Gaudry, Salle P-310.

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Le prix des mots, un film de Julien FRÉCHETTE (Canada, 2012, 77 min 48 s). Coproduit et distribué par l'Office national du film du Canada.

Ce thriller documentaire troublant relate les conséquences des procédures judiciaires en diffamation intentées par les compagnies minières canadiennes Barrick Gold et Banro à l'auteur Alain Deneault, ses collaborateurs et les Éditions Écosociété, après la sortie du livre Noir Canada.

Ce film interpelle tous les chercheurs universitaires, dont les écrits peuvent faire l'objet de poursuites de la part de ceux qui estiment que leur «réputation» a été ternie.

La présentation sera suivie d'un échange avec le réalisateur, et auquel participeront Anne-Marie VOISARD des éditions Écosociété, Marie-Annick GRÉGOIRE et Pierre TRUDEL, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Lieu: UdeM-Pavillon Roger-Gaudry, Salle P-310.

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Programme de bourses de la Chaire L.R. Wilson à la Conférence Leg@lIT 7.0 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/55-programme-de-bourses-de-la-chaire-l.r.-wilson-a-la-conference-leg@lit-7.0.html Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/55-programme-de-bourses-de-la-chaire-l.r.-wilson-a-la-conference-leg@lit-7.0.html Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiants(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 7.0 qui aura lieu mardi le 26 mars 2013 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront attribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 8 mars 2013:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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Dans le cadre de son programme de bourses et afin de favoriser la participation étudiante aux colloques relatifs au droit des technologies de l'information et du commerce électronique, la Chaire L.R. Wilson met à la disposition des étudiants(e)s de l'Université de Montréal un bloc de places à l'intention de ceux et celles qui souhaitent assister à la conférence Leg@lIT 7.0 qui aura lieu mardi le 26 mars 2013 au Centre des Sciences de Montréal.

Le nombre de places est limité et elles seront attribuées prioritairement aux personnes inscrites aux programmes des cycles supérieurs de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.  Dans la mesure où il reste des places, elles seront attribuées à tout autre étudiant intéressé.

La Chaire L.R. Wilson s'attend à ce que les personnes qui obtiennent une de ces places à la conférence y assistent effectivement.

Les personnes désireuses de se prévaloir de cette opportunité doivent transmettre par courriel les informations suivantes: nom, adresse, nom du programme dans lequel vous êtes inscrit et code permanent.

Le tout doit être transmis au plus tard le vendredi 8 mars 2013:

À l'attention de France Abran: <france.abran@umontreal.ca>

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La pratique du droit du cyberespace: une rencontre avec des praticiens http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/54-la-pratique-du-droit-du-cyberespace--une-rencontre-avec-des-praticiens.html Wed, 14 Nov 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/54-la-pratique-du-droit-du-cyberespace--une-rencontre-avec-des-praticiens.html Le droit du cyberespace n'est pas un droit qui se pratique en silo.  Il concerne des questions qui se rattachent à un vaste ensemble de secteurs du droit.  Mais comment les personnes qui oeuvrent dans les différents champs reliés au cyberespace voient-elles ce domaine du droit?

Lors de ce petit déjeuner, des praticiens oeuvrant dans différents milieux touchant le droit du cyberespace nous feront part des principaux défis reliés à leur travail.

Véronique Wattiez-Larose, McCarthy Tétrault

Michel A. Solis, Solis Juritech Inc.

François Senécal, KPMG

François Lajeunesse, Bell Canada

Éloïse Gratton, McMillan

Cette activité s'inscrit dans le cadre du cours de droit du cyberespace DRT 3808 et elle se déroule sous le auspices de la Chaire L.R. Wilson. Les étudiants ayant un intérêt pour le droit du cyberespace sont invités à y prendre part.

Lieu: Salle A-3464, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal, 3101 chemin de la Tour.

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Le droit du cyberespace n'est pas un droit qui se pratique en silo.  Il concerne des questions qui se rattachent à un vaste ensemble de secteurs du droit.  Mais comment les personnes qui oeuvrent dans les différents champs reliés au cyberespace voient-elles ce domaine du droit?

Lors de ce petit déjeuner, des praticiens oeuvrant dans différents milieux touchant le droit du cyberespace nous feront part des principaux défis reliés à leur travail.

Véronique Wattiez-Larose, McCarthy Tétrault

Michel A. Solis, Solis Juritech Inc.

François Senécal, KPMG

François Lajeunesse, Bell Canada

Éloïse Gratton, McMillan

Cette activité s'inscrit dans le cadre du cours de droit du cyberespace DRT 3808 et elle se déroule sous le auspices de la Chaire L.R. Wilson. Les étudiants ayant un intérêt pour le droit du cyberespace sont invités à y prendre part.

Lieu: Salle A-3464, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit, Université de Montréal, 3101 chemin de la Tour.

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Colloque: De la créativité dans le droit-50 ans de recherche au CRDP http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/53-colloque--de-la-creativite-dans-le-droit-50-ans-de-recherche-au-crdp.html Wed, 22 Aug 2012 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/53-colloque--de-la-creativite-dans-le-droit-50-ans-de-recherche-au-crdp.html Jeudi 11 octobre 2012 à partir de 9h. Les informations et le programme du colloque sont disponibles ici.

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Jeudi 11 octobre 2012 à partir de 9h. Les informations et le programme du colloque sont disponibles ici.

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Séminaire: Les tensions épistémologiques du risque: Le cas du recours aux technologies de sécurité (vidéosurveillance & analyses génétiques) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/52-seminaire--les-tensions-epistemologiques-du-risque--le-cas-du-recours-aux-technologies-de-securite-(videosurveillance-&-analyses-genetiques).html Thu, 16 Feb 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/52-seminaire--les-tensions-epistemologiques-du-risque--le-cas-du-recours-aux-technologies-de-securite-(videosurveillance-&-analyses-genetiques).html Par Julien PIERET, chercheur Post-doc (ULB)

Résumé du séminaire disponible ici.

 

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Par Julien PIERET, chercheur Post-doc (ULB)

Résumé du séminaire disponible ici.

 

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Conférence en ligne: Technologies et vie privée à l'heure des choix de société http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/50-conference-en-ligne--technologies-et-vie-privee-a-l-heure-des-choix-de-societe.html Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/50-conference-en-ligne--technologies-et-vie-privee-a-l-heure-des-choix-de-societe.html Par Me Jean CHARTIER, président de la Commission d'accès à l'information.

La présentation Power Point de la conférence est ici.

Et sa version audio ici.

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Par Me Jean CHARTIER, président de la Commission d'accès à l'information.

La présentation Power Point de la conférence est ici.

Et sa version audio ici.

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Concours de rédaction http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/51-concours-de-redaction-.html Mon, 21 Nov 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/51-concours-de-redaction-.html Les Ateliers Étudiants du Centre de recherche en droit public (CRDP) viennent de lancer le projet "Écris-moi une capsule": un défi de sensibilisation des droits et devoirs des utlisateurs d'internet.

Dans ce cadre, un concours de rédaction est ouvert aux étudiants des universités membres du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance (Laval, McGill, UdeM) du 16 novembre 2011 au 23 janvier 2012.

Les étudiants doivent rédiger un texte de vulgarisation juridique de 8 à 10 pages sur une des six questions suivantes:

1. Droit de la consommation et Internet: Quel est le parcours juridique du cyberconsommateur sur un site d'achat en ligne (contrat, paiement, signature, preuve, etc)?

2. Droit d'auteur et Internet: Quels sont les droits et les devoirs du créateur et/ou de l'utilisateur sur Internet?

3. Vie privée et Internet: Vie privée et médias sociaux, dangers ou illusions?

4. Droit du travail et Internet: Quels sont les droits et devoirs des employeurs et/ou employés, dans l'utilisation d'internet au travail?

5. Cybercriminalité et Internet: Spamming, Fishing, Hacking. La cybercriminalité, mythe ou réalité?

6. Résolution des conflits et Internet: État des lieux de la résolution des conflits en ligne.

Le meilleur texte par thème, évalué par un comité de lecture composé d'universitaires, de praticiens et d'étudiants sera primé.  Les textes seront ensuite publiés dans la revue en ligne du CRDP, Lex Electronica, et immortalisés sous forme de capsules vidéos diffusés sur Internet.  De plus, deux bourses du CRDP de 500$ et de 250$ seront remises aux gagnants.

Pour informations: www.ecrismoiunecapsule.ca

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Les Ateliers Étudiants du Centre de recherche en droit public (CRDP) viennent de lancer le projet "Écris-moi une capsule": un défi de sensibilisation des droits et devoirs des utlisateurs d'internet.

Dans ce cadre, un concours de rédaction est ouvert aux étudiants des universités membres du Regroupement Droit, Changements et Gouvernance (Laval, McGill, UdeM) du 16 novembre 2011 au 23 janvier 2012.

Les étudiants doivent rédiger un texte de vulgarisation juridique de 8 à 10 pages sur une des six questions suivantes:

1. Droit de la consommation et Internet: Quel est le parcours juridique du cyberconsommateur sur un site d'achat en ligne (contrat, paiement, signature, preuve, etc)?

2. Droit d'auteur et Internet: Quels sont les droits et les devoirs du créateur et/ou de l'utilisateur sur Internet?

3. Vie privée et Internet: Vie privée et médias sociaux, dangers ou illusions?

4. Droit du travail et Internet: Quels sont les droits et devoirs des employeurs et/ou employés, dans l'utilisation d'internet au travail?

5. Cybercriminalité et Internet: Spamming, Fishing, Hacking. La cybercriminalité, mythe ou réalité?

6. Résolution des conflits et Internet: État des lieux de la résolution des conflits en ligne.

Le meilleur texte par thème, évalué par un comité de lecture composé d'universitaires, de praticiens et d'étudiants sera primé.  Les textes seront ensuite publiés dans la revue en ligne du CRDP, Lex Electronica, et immortalisés sous forme de capsules vidéos diffusés sur Internet.  De plus, deux bourses du CRDP de 500$ et de 250$ seront remises aux gagnants.

Pour informations: www.ecrismoiunecapsule.ca

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Conférence en ligne: Le Cloud Computing http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/49-conference-en-ligne--le-cloud-computing.html Wed, 12 Oct 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/49-conference-en-ligne--le-cloud-computing.html par Anthony HÉMOND (Avocat, Union des consommateurs)

La présentation PDF est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

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par Anthony HÉMOND (Avocat, Union des consommateurs)

La présentation PDF est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

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Conférence en ligne: L'écrit électronique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/48-conference-en-ligne--l-ecrit-electronique.html Wed, 24 Aug 2011 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/48-conference-en-ligne--l-ecrit-electronique.html par Marie DEMOULIN  (Chercheure et doctorante, CRIDS Université de Namur, FUNDP)

La présentation Power Point est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

 

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par Marie DEMOULIN  (Chercheure et doctorante, CRIDS Université de Namur, FUNDP)

La présentation Power Point est disponible ici.

La conférence audio est disponible ici.

 

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La gestion des marques de commerce dans le Web 2.0 (Conférence en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/47-la-gestion-des-marques-de-commerce-dans-le-web-2.0-(conference-en-ligne).html Tue, 22 Feb 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/47-la-gestion-des-marques-de-commerce-dans-le-web-2.0-(conference-en-ligne).html Par Jean-Philippe MIKUS (Avocat et agent de marques de commerce, associé chez Fasken Martineau, co-auteur du livre Choisir et protéger ses marques de commerce).

La conférence vidéo est disponible ici.

La présentation Power Point est disponible ici.

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Par Jean-Philippe MIKUS (Avocat et agent de marques de commerce, associé chez Fasken Martineau, co-auteur du livre Choisir et protéger ses marques de commerce).

La conférence vidéo est disponible ici.

La présentation Power Point est disponible ici.

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Le droit à l'oubli numérique (Conférence en ligne) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/46-le-droit-a-l-oubli-numerique-(conference-en-ligne).html Tue, 08 Feb 2011 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/46-le-droit-a-l-oubli-numerique-(conference-en-ligne).html Par Nathalie MALLET-POUJOL (Directrice de recherche au Cnrs, directrice de l'Ercim, Imr 5815-Université Montpellier 1)

La conférence vidéo est disponible ici.

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Par Nathalie MALLET-POUJOL (Directrice de recherche au Cnrs, directrice de l'Ercim, Imr 5815-Université Montpellier 1)

La conférence vidéo est disponible ici.

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Cocktail de lancement: La malréglementation-Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/43-cocktail-de-lancement--la-malreglementation-une-ethique-de-la-recherche-est-elle-possible-et-a-quelles-conditions.html Wed, 28 Apr 2010 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/43-cocktail-de-lancement--la-malreglementation-une-ethique-de-la-recherche-est-elle-possible-et-a-quelles-conditions.html La malréglementation: Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions? sous la direction de Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN publié par les Presses de l'université de Montréal

Restaurant le Cercle des HEC

3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal

6e étage (ascenseur sud)

RSVP: sylvie.sylvestre@umontreal.ca- tél: (514) 343-7210

Pour se rendre au HEC: http://www.hec.ca/campus/se_rendre_a_hec


 

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La malréglementation: Une éthique de la recherche est-elle possible et à quelles conditions? sous la direction de Pierre TRUDEL et Michèle S. JEAN publié par les Presses de l'université de Montréal

Restaurant le Cercle des HEC

3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal

6e étage (ascenseur sud)

RSVP: sylvie.sylvestre@umontreal.ca- tél: (514) 343-7210

Pour se rendre au HEC: http://www.hec.ca/campus/se_rendre_a_hec


 

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Conférence: La patrimonialisation de l'image http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/38-conference--la-patrimonialisation-de-l-image.html Wed, 13 Jan 2010 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/38-conference--la-patrimonialisation-de-l-image.html par Raruca GOREA, Ingénieure de recherche à Télécom Bretagne. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson.

Présentation Power point  disponible ici.

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par Raruca GOREA, Ingénieure de recherche à Télécom Bretagne. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson.

Présentation Power point  disponible ici.

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Interventions du Commissariat à la protection de la vie privée dans l'univers Facebook, Google et Bell http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/30-interventions-du-commissariat-a-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l-univers-facebook-google-et-bell.html Mon, 09 Nov 2009 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/30-interventions-du-commissariat-a-la-protection-de-la-vie-privee-dans-l-univers-facebook-google-et-bell.html M. Daniel CARON, Commissariat à la vie privée. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

  • La conférence audio est disponible ici.

 

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M. Daniel CARON, Commissariat à la vie privée. Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

  • La conférence audio est disponible ici.

 

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Séminaire Confiance et environnements électroniques. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/1-seminaire-confiance-et-environnements-electroniques..html Thu, 20 Nov 2008 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/1-seminaire-confiance-et-environnements-electroniques..html Organisé par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
Les conférences en ligne et les présentations Power Point sont disponibles ici.

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Organisé par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique.
Les conférences en ligne et les présentations Power Point sont disponibles ici.

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Droit du commerce électronique: un droit différent? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/2-droit-du-commerce-electronique--un-droit-different.html Fri, 03 Oct 2008 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/2-droit-du-commerce-electronique--un-droit-different.html Colloque organisé par la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) et l'American Bar Association Section of International Law.

  • Les présentations PowerPoint sont disponibles ici.
  • Les conférences vidéo sont disponibles ici
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Colloque organisé par la Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, l'Association internationale des jeunes avocats (AIJA) et l'American Bar Association Section of International Law.

  • Les présentations PowerPoint sont disponibles ici.
  • Les conférences vidéo sont disponibles ici

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Les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l'information http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/31-les-travaux-du-groupe-de-reflexion-sur-la-societe-de-l-information.html Mon, 11 Feb 2008 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/31-les-travaux-du-groupe-de-reflexion-sur-la-societe-de-l-information.html par Henri-François GAUTRIN, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l'information.  Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

La conférence sur vidéo est disponible ici.

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par Henri-François GAUTRIN, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l'information.  Conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson et par LexUM.

La conférence sur vidéo est disponible ici.

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Séminaire état de droit et virtualité. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/3-seminaire-etat-de-droit-et-virtualite..html Wed, 24 Oct 2007 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/3-seminaire-etat-de-droit-et-virtualite..html Ce séminaire s'inscrivait dans les travaux du Regroupement Droit et changements qui réunit des chercheurs du Centre de recherche en droit public (CRDP), de l’Université McGill et de l’Université Laval. Son objectif était d’explorer comment la virtualisation saisit le droit dans les univers des différents axes de recherche du Regroupement. Les conférences vidéo sont en ligne ici .

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Ce séminaire s'inscrivait dans les travaux du Regroupement Droit et changements qui réunit des chercheurs du Centre de recherche en droit public (CRDP), de l’Université McGill et de l’Université Laval. Son objectif était d’explorer comment la virtualisation saisit le droit dans les univers des différents axes de recherche du Regroupement. Les conférences vidéo sont en ligne ici .

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Évolutions récentes du droit européen et français de l'audiovisuel http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/4-evolutions-recentes-du-droit-europeen-et-français-de-l-audiovisuel.html Thu, 27 Sep 2007 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/4-evolutions-recentes-du-droit-europeen-et-français-de-l-audiovisuel.html par M. Emmanuel DERIEUX, professeur de droit de la communication à l'Université Panthéon Assas Paris II et à l'Institut français de presse. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson. écoutez

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par M. Emmanuel DERIEUX, professeur de droit de la communication à l'Université Panthéon Assas Paris II et à l'Institut français de presse. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson. écoutez

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La gouvernance d'Internet: un état des discussions internationales. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/5-la-gouvernance-d-internet--un-etat-des-discussions-internationales..html Mon, 22 Jan 2007 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/5-la-gouvernance-d-internet--un-etat-des-discussions-internationales..html par M. Pietro SICURO, directeur de l'Institut francophone des technologies de l'information et de la formation (INTIF) de Paris. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM écoutez

Liens vers de la documentation sur les enjeux de la gouvernance globale d'Internet

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par M. Pietro SICURO, directeur de l'Institut francophone des technologies de l'information et de la formation (INTIF) de Paris. Conférence organisée par la Chaire L. R. Wilson et par LexUM écoutez

Liens vers de la documentation sur les enjeux de la gouvernance globale d'Internet

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Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/6-les-services-electroniques-de-revenu-quebec-aspects-juridiques-et-protection-des-renseignements-confidentiels..html Tue, 14 Nov 2006 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/6-les-services-electroniques-de-revenu-quebec-aspects-juridiques-et-protection-des-renseignements-confidentiels..html Entretiens de la Chaire L. R. Wilson. Me Patricia NAULT et M. Jacques GILBERT du ministère du Revenu du Québec ont prononcé une communication sur Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentielsécoutez Powerpoint

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Entretiens de la Chaire L. R. Wilson. Me Patricia NAULT et M. Jacques GILBERT du ministère du Revenu du Québec ont prononcé une communication sur Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentielsécoutez Powerpoint

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Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements de la santé. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/7-les-nouvelles-dispositions-de-la-loi-sur-les-services-de-sante-et-les-services-sociaux-relatives-aux-services-regionaux-de-conservation-de-certains-renseignements-de-la-sante.-.html Tue, 17 Oct 2006 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/7-les-nouvelles-dispositions-de-la-loi-sur-les-services-de-sante-et-les-services-sociaux-relatives-aux-services-regionaux-de-conservation-de-certains-renseignements-de-la-sante.-.html Entretiens  de la Chaire L. R. Wilson. Me Diane BOIS, avocate à la Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québeca fait une présentation sur Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements de la santé. Cette présentation est disponible en deux formats: écoutezPowerpoint

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Entretiens  de la Chaire L. R. Wilson. Me Diane BOIS, avocate à la Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québeca fait une présentation sur Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements de la santé. Cette présentation est disponible en deux formats: écoutezPowerpoint

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Genèse du biopouvoir et sécurité. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/8-genese-du-biopouvoir-et-securite..html Thu, 18 May 2006 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/8-genese-du-biopouvoir-et-securite..html Séminaire dans le cadre du cycle de réflexion "état de droit et virtualité. Louis-Philippe BLANCHETTE, doctorant au département de philosophie et agent de recherche au CRDP de l'Université de Montréal, a fait une présentation sur le thème Genèse du biopouvoir et sécurité.

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Séminaire dans le cadre du cycle de réflexion "état de droit et virtualité. Louis-Philippe BLANCHETTE, doctorant au département de philosophie et agent de recherche au CRDP de l'Université de Montréal, a fait une présentation sur le thème Genèse du biopouvoir et sécurité.

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Gouverner le droit: 100,000 lois ou le défi du complexe. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/9-gouverner-le-droit--100000-lois-ou-le-defi-du-complexe..html Tue, 18 Apr 2006 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/9-gouverner-le-droit--100000-lois-ou-le-defi-du-complexe..html Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Danièle BOURCIER, directrice de recherche au CNRS, chercheure au Centre d'études et de recherche de science administrative CERSA, Université Panthéon Assas Paris II, directrice de recherche au Centre March Bloch à Berlin, a présenté une communication sur Gouverner le droit: 100,000 lois ou le défi du complexe.  [à propos de Danièle Bourcier] écoutez

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Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Danièle BOURCIER, directrice de recherche au CNRS, chercheure au Centre d'études et de recherche de science administrative CERSA, Université Panthéon Assas Paris II, directrice de recherche au Centre March Bloch à Berlin, a présenté une communication sur Gouverner le droit: 100,000 lois ou le défi du complexe.  [à propos de Danièle Bourcier] écoutez

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État de droit et virtualité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/10-etat-de-droit-et-virtualite-.html Mon, 16 Jan 2006 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/10-etat-de-droit-et-virtualite-.html Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Renaud BERTHOU, docteur en droit et président de Jurivisions, Axa France, a donné une conférence sur état de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive. [à propos de Renaud Berthou] écoutez

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Conférence-midi de la Chaire L.R. Wilson. Renaud BERTHOU, docteur en droit et président de Jurivisions, Axa France, a donné une conférence sur état de droit et virtualité « internétique », prospective et réflexive. [à propos de Renaud Berthou] écoutez

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La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/11-la-jurisprudence-quebecoise-recente-en-droit-des-technologies-de-l’information-regards-d’un-praticien..html Mon, 07 Nov 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/11-la-jurisprudence-quebecoise-recente-en-droit-des-technologies-de-l’information-regards-d’un-praticien..html Conférence discussion de la Chaire L.R. Wilson. Me Nicolas VERMEYS, du cabinet juridique Legault Joly Thiffault, a présenté une communication sur  La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien. Cette présentation est disponible ici.écoutez

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Conférence discussion de la Chaire L.R. Wilson. Me Nicolas VERMEYS, du cabinet juridique Legault Joly Thiffault, a présenté une communication sur  La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l’information-Regards d’un praticien. Cette présentation est disponible ici.écoutez

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Séminaire hispano-canadien. Protection des données personnelles et administration électronique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/12-seminaire-hispano-canadien.-protection-des-donnees-personnelles-et-administration-electronique.html Mon, 17 Oct 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/12-seminaire-hispano-canadien.-protection-des-donnees-personnelles-et-administration-electronique.html Protection des données personnelles et administration électronique. Cette rencontre avait pour but de promouvoir la coopération plus étroite entre les autorités canadiennes et les instances espagnoles en matière de protection des données dans le contexte du développement du gouvernement en ligne.  Il s’agissait de renforcer les réflexions prospectives sur les défis et tendances de la protection des données personnelles dans un contexte où les services publics fonctionnent de plus en plus selon des modèles en réseaux. Le séminaire s'est déroulé en présence des commissaires et d'experts du Canada et de l'Espagne.

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Protection des données personnelles et administration électronique. Cette rencontre avait pour but de promouvoir la coopération plus étroite entre les autorités canadiennes et les instances espagnoles en matière de protection des données dans le contexte du développement du gouvernement en ligne.  Il s’agissait de renforcer les réflexions prospectives sur les défis et tendances de la protection des données personnelles dans un contexte où les services publics fonctionnent de plus en plus selon des modèles en réseaux. Le séminaire s'est déroulé en présence des commissaires et d'experts du Canada et de l'Espagne.

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Les ressources informationnelles: appropriables? inappropriables? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/13-les-ressources-informationnelles--appropriables-inappropriables.html Tue, 27 Sep 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/13-les-ressources-informationnelles--appropriables-inappropriables.html Séminaire franco-québécois. En collaboration avec le CECOJI, dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L. R. Wilson a tenu un séminaire sous forme de table ronde où différents participants ont présenté leurs travaux sur Les ressources informationnelles: appropriables? inappropriables? La discussion portait sur les questions suivantes: Sur quels fondements l'information est ou non appropriable? La liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations du secteur public et L'aménagement contractuel.  Les participants français étaient Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS, directrice du CECOJI; Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS, coresponsable du programme de coopération CECOJI-CRDP et Laurent Pfister, professeur d'histoire du droit.

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Séminaire franco-québécois. En collaboration avec le CECOJI, dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L. R. Wilson a tenu un séminaire sous forme de table ronde où différents participants ont présenté leurs travaux sur Les ressources informationnelles: appropriables? inappropriables? La discussion portait sur les questions suivantes: Sur quels fondements l'information est ou non appropriable? La liberté d'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations du secteur public et L'aménagement contractuel.  Les participants français étaient Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS, directrice du CECOJI; Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche au CNRS, coresponsable du programme de coopération CECOJI-CRDP et Laurent Pfister, professeur d'histoire du droit.

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Technologies de l'information et le formalisme contractuel. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/14-technologies-de-l-information-et-le-formalisme-contractuel.-.html Mon, 26 Sep 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/14-technologies-de-l-information-et-le-formalisme-contractuel.-.html Conférence-discussion de la Chaire L.R. Wilson. M. Hervé JACQUEMIN, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Namur, a présenté ses réflexions sur les Technologies de l'information et le formalisme contractuel.

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Conférence-discussion de la Chaire L.R. Wilson. M. Hervé JACQUEMIN, assistant à la Faculté de droit de l'Université de Namur, a présenté ses réflexions sur les Technologies de l'information et le formalisme contractuel.

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L'accessibilité des sites web publics au Canada. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/15-l-accessibilite-des-sites-web-publics-au-canada..html Mon, 19 Sep 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/15-l-accessibilite-des-sites-web-publics-au-canada..html Conférence de la Chaire L.R. Wilson. M. Carlos A. Alonso ESPINOSA, de l'Université de Barcelone et stagiaire post doctoral au CRDP, a présenté une communication intitulée L'accessibilité des sites web publics au Canada.

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Conférence de la Chaire L.R. Wilson. M. Carlos A. Alonso ESPINOSA, de l'Université de Barcelone et stagiaire post doctoral au CRDP, a présenté une communication intitulée L'accessibilité des sites web publics au Canada.

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Du rafraîchissement de la législation, en vue de favoriser le renouvellement des façons de faire que permettent les technologies de l'information. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/16-du-rafraîchissement-de-la-legislation-en-vue-de-favoriser-le-renouvellement-des-façons-de-faire-que-permettent-les-technologies-de-l-information..html Mon, 12 Sep 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/16-du-rafraîchissement-de-la-legislation-en-vue-de-favoriser-le-renouvellement-des-façons-de-faire-que-permettent-les-technologies-de-l-information..html Conférence de la Chaire L.R. Wilson. Me Jeanne PROULX, avocate légiste au ministère de la Justice du Québec, nous a entretenu de la phase II de l'intégration des technologies de l'information dans le cadre juridique du Québec, à savoir Du rafraîchissement de la législation, en vue de favoriser le renouvellement des façons de faire que permettent les technologies de l'information.

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Conférence de la Chaire L.R. Wilson. Me Jeanne PROULX, avocate légiste au ministère de la Justice du Québec, nous a entretenu de la phase II de l'intégration des technologies de l'information dans le cadre juridique du Québec, à savoir Du rafraîchissement de la législation, en vue de favoriser le renouvellement des façons de faire que permettent les technologies de l'information.

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Congrès de l'Association internationale pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en propriété intellectuelle (ATRIP) http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/17-congres-de-l-association-internationale-pour-la-promotion-de-l-enseignement-et-de-la-recherche-en-propriete-intellectuelle-(atrip).html Mon, 11 Jul 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/17-congres-de-l-association-internationale-pour-la-promotion-de-l-enseignement-et-de-la-recherche-en-propriete-intellectuelle-(atrip).html L'ATRIP a tenu son congrès annuel cette année à Montréal sous le thème Propriété intellectuelle: entre l’art et l’argent. Cette réunion se voulait une occasion d’explorer des thèmes qui font ressortir la diversité et l’actualité des problématiques qui animent la propriété intellectuelle d’aujourd’hui.

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L'ATRIP a tenu son congrès annuel cette année à Montréal sous le thème Propriété intellectuelle: entre l’art et l’argent. Cette réunion se voulait une occasion d’explorer des thèmes qui font ressortir la diversité et l’actualité des problématiques qui animent la propriété intellectuelle d’aujourd’hui.

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Programme de formation. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/18-programme-de-formation..html Mon, 13 Jun 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/18-programme-de-formation..html La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Villanova University School of Law ont offert un programme d’études d’été en Droit international comparé.  Ouvert à tous, ce programme offrait, entre autres, les cours intitulés Comparative Law of Free of Expression (par Pierre Trudel) et Comparative Privacy Law (par Karim Benyekhlef).

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La Faculté de droit de l'Université de Montréal et la Villanova University School of Law ont offert un programme d’études d’été en Droit international comparé.  Ouvert à tous, ce programme offrait, entre autres, les cours intitulés Comparative Law of Free of Expression (par Pierre Trudel) et Comparative Privacy Law (par Karim Benyekhlef).

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Le modèle de pratiques de protection des renseignements personnels dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/19-le-modele-de-pratiques-de-protection-des-renseignements-personnels-dans-le-contexte-du-developpement-des-systemes-d-information-par-les-organismes-publics.html Mon, 04 Apr 2005 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/19-le-modele-de-pratiques-de-protection-des-renseignements-personnels-dans-le-contexte-du-developpement-des-systemes-d-information-par-les-organismes-publics.html La Chaire L. R. Wilson a poursuivi cette année son cycle de conférences sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et les droits par une présentation de Mme Denyse ROUSSEL du Gouvernement du Québec sur  “Le modèle de pratiques de protection des renseignements personnels dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics”.

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La Chaire L. R. Wilson a poursuivi cette année son cycle de conférences sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et les droits par une présentation de Mme Denyse ROUSSEL du Gouvernement du Québec sur  “Le modèle de pratiques de protection des renseignements personnels dans le contexte du développement des systèmes d'information par les organismes publics”.

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Canada’s Choice : Copyright, Culture, and Internet http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/20-canada’s-choice---copyright-culture-and-internet-.html Wed, 23 Mar 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/20-canada’s-choice---copyright-culture-and-internet-.html Les mercredis des affaires électroniques .Michael GEIST, directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa a présenté une conférence intitulée «Canada’s Choice : Copyright, Culture, and Internet ». La conférence était organisée par la direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson.

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Les mercredis des affaires électroniques .Michael GEIST, directeur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa a présenté une conférence intitulée «Canada’s Choice : Copyright, Culture, and Internet ». La conférence était organisée par la direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson.

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La souveraineté virtuelle http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/21-la-souverainete-virtuelle.html Tue, 22 Mar 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/21-la-souverainete-virtuelle.html Séminaire État de droit et virtualité. Dans le cadre de ce deuxième séminaire, Karim BENYEKHLEF a présenté un exposé sur “La souveraineté virtuelle”.

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Séminaire État de droit et virtualité. Dans le cadre de ce deuxième séminaire, Karim BENYEKHLEF a présenté un exposé sur “La souveraineté virtuelle”.

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Séminaire État de droit et virtualité http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/22-seminaire-etat-de-droit-et-virtualite.html Fri, 04 Feb 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/22-seminaire-etat-de-droit-et-virtualite.html État de droit et virtualité Mené par Pierre Trudel, ce séminaire avait pour but de dresser un panorama des grandes tendances de la littérature portant sur les deux membres du dyptique état de droit et virtualité.  Karim Séfar, Lucie Dion, doctorants, ainsi que Pierre Noreau, directeur du CRDP ont présenté des exposés visant à tracer un premier panorama des dimensions multiples concernées par cette thématique.

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État de droit et virtualité Mené par Pierre Trudel, ce séminaire avait pour but de dresser un panorama des grandes tendances de la littérature portant sur les deux membres du dyptique état de droit et virtualité.  Karim Séfar, Lucie Dion, doctorants, ainsi que Pierre Noreau, directeur du CRDP ont présenté des exposés visant à tracer un premier panorama des dimensions multiples concernées par cette thématique.

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Les licences informatiques : marché Canada / États-Unis http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/23-les-licences-informatiques---marche-canada---etats-unis.html Wed, 02 Feb 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/23-les-licences-informatiques---marche-canada---etats-unis.html Les mercredis des affaires électroniques. La direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en association avec la Chaire L.R. Wilson, a organisé une conférence sur : « Les licences informatiques : marché Canada / états-Unis », par Me Dominique BABIN, avocate spécialiste en commerce électronique, chez Stikeman Elliott.

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Les mercredis des affaires électroniques. La direction du programme de maîtrise en commerce électronique, en association avec la Chaire L.R. Wilson, a organisé une conférence sur : « Les licences informatiques : marché Canada / états-Unis », par Me Dominique BABIN, avocate spécialiste en commerce électronique, chez Stikeman Elliott.

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Les lois de la société numérique : Vie privée-risques et précautions? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/24-les-lois-de-la-societe-numerique --vie-privee-risques-et-precautions.html Fri, 14 Jan 2005 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/24-les-lois-de-la-societe-numerique --vie-privee-risques-et-precautions.html Ce séminaire, tenu à Paris dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), proposait une analyse comparative des approches retenues dans les lois françaises et les législations québécoises et voulait mettre au jour la pluralité de réponses possibles à des questions telles : Comment en France et au Québec, les législateurs ont résolu les problématiques d’appréciation des risques pour la vie privée de la circulation accrue des données personnelles? Quel poids est donné aux risques et quelles solutions ?  Comment le risque est caractérisé et quelles réponses sont apportées par le législateur ?

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Ce séminaire, tenu à Paris dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), proposait une analyse comparative des approches retenues dans les lois françaises et les législations québécoises et voulait mettre au jour la pluralité de réponses possibles à des questions telles : Comment en France et au Québec, les législateurs ont résolu les problématiques d’appréciation des risques pour la vie privée de la circulation accrue des données personnelles? Quel poids est donné aux risques et quelles solutions ?  Comment le risque est caractérisé et quelles réponses sont apportées par le législateur ?

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Débat-midi:Régulation des médias électroniques, droit du public à l’information et censure : le droit de dire ou l’obligation de se taire? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/25-debat-midi-regulation-des-medias-electroniques-droit-du-public-a-l’information-et-censure---le-droit-de-dire-ou-l’obligation-de-se-taire.html Fri, 12 Nov 2004 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/25-debat-midi-regulation-des-medias-electroniques-droit-du-public-a-l’information-et-censure---le-droit-de-dire-ou-l’obligation-de-se-taire.html Animé par Mme Anne-Marie DUSSAULT, journaliste et présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (F.P.J.Q.). Les invités suivants sont intervenus :

  • Me Guy BERTRAND, Procureur de CHOI-FM devant la Cour d’appel fédérale.
  • Me Pierre TRUDEL, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • M. Guy GIROUX, Professeur et éthicien, Université du Québec à Rimouski.
  • M. Richard E. LANGELIER, Agent de recherche, CRDP, Université de Montréal.
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Animé par Mme Anne-Marie DUSSAULT, journaliste et présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (F.P.J.Q.). Les invités suivants sont intervenus :

  • Me Guy BERTRAND, Procureur de CHOI-FM devant la Cour d’appel fédérale.
  • Me Pierre TRUDEL, Titulaire de la Chaire L.R. Wilson et professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal.
  • M. Guy GIROUX, Professeur et éthicien, Université du Québec à Rimouski.
  • M. Richard E. LANGELIER, Agent de recherche, CRDP, Université de Montréal.

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Les lois de la société numérique: responsables et responsabilités http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/26-les-lois-de-la-societe-numerique--responsables-et-responsabilites.html Thu, 07 Oct 2004 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/26-les-lois-de-la-societe-numerique--responsables-et-responsabilites.html En collaboration avec le CECOJI dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L.R. Wilson a tenu un séminaire intitulé Les lois de la société numérique: responsables et responsabilités et a procédé au lancement officiel du site Guide des droits sur Internet.

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En collaboration avec le CECOJI dans le cadre du Programme international de coopération scientifique (PICS), la Chaire L.R. Wilson a tenu un séminaire intitulé Les lois de la société numérique: responsables et responsabilités et a procédé au lancement officiel du site Guide des droits sur Internet.

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La problématique européenne de libéralisation des grands services collectifs: une analyse juridique et économique http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/29-la-problematique-europeenne-de-liberalisation-des-grands-services-collectifs--une-analyse-juridique-et-economique.html Wed, 15 Sep 2004 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/29-la-problematique-europeenne-de-liberalisation-des-grands-services-collectifs--une-analyse-juridique-et-economique.html par Bertrand DUMARAIS, Maître des requêtes, Conseil d'état, Rapporteur général adjoint, Section du Rapport et des études, France.  Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

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par Bertrand DUMARAIS, Maître des requêtes, Conseil d'état, Rapporteur général adjoint, Section du Rapport et des études, France.  Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

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L’e-gouvernement et vie privée. http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/28-l’e-gouvernement-et-vie-privee..html Thu, 09 Sep 2004 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/28-l’e-gouvernement-et-vie-privee..html par Yves POULLET, Doyen de la Faculté de droit, Université Notre-Dame-de-la-Paix, Namur, Belgique et Fondateur du Centre de recherche informatique et droit (CRID). Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

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par Yves POULLET, Doyen de la Faculté de droit, Université Notre-Dame-de-la-Paix, Namur, Belgique et Fondateur du Centre de recherche informatique et droit (CRID). Conférence organisée en collaboration avec le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CÉRIUM).

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La protection des renseignements personnels: des approches innovatrices à mettre en place http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/37-la-protection-des-renseignements-personnels--des-approches-innovatrices-a-mettre-en-place.html Wed, 19 May 2004 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/37-la-protection-des-renseignements-personnels--des-approches-innovatrices-a-mettre-en-place.html Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits

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Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits

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Renseignements sur la santé et les services sociaux à l’ère des réseaux: le cadre juridique actuel protège-t-il vraiment la vie privée ? http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/36-renseignements-sur-la-sante-et-les-services-sociaux-a-l’ere-des-reseaux--le-cadre-juridique-actuel-protege-t-il-vraiment-la-vie-privee-.html Wed, 07 Apr 2004 00:00:00 -0400 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/36-renseignements-sur-la-sante-et-les-services-sociaux-a-l’ere-des-reseaux--le-cadre-juridique-actuel-protege-t-il-vraiment-la-vie-privee-.html Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

  • Dominique Saindon, Chargée de projets, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval : De Brôme-Missisquoi-Perkins à SI-RIL: 15 ans de mise en réseau des informations médicales, bilan et perspectives.
  • Jacques Archambault, Responsable du contentieux, Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse du Montréal-Métropolitain: Renseignements en silo et protection de l’enfance: une logique dépassée ?
  • Richard E. Langelier, Agent de recherche au CRDP et chargé de cours à l’Université de Montréal, Comment mieux protéger les renseignements sensibles du secteur socio-sanitaire.
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Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

  • Dominique Saindon, Chargée de projets, Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval : De Brôme-Missisquoi-Perkins à SI-RIL: 15 ans de mise en réseau des informations médicales, bilan et perspectives.
  • Jacques Archambault, Responsable du contentieux, Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse du Montréal-Métropolitain: Renseignements en silo et protection de l’enfance: une logique dépassée ?
  • Richard E. Langelier, Agent de recherche au CRDP et chargé de cours à l’Université de Montréal, Comment mieux protéger les renseignements sensibles du secteur socio-sanitaire.

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Acquis, expériences, stratégies et projets de services en ligne au niveau fédéral, provincial et municipal http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/35-acquis-experiences-strategies-et-projets-de-services-en-ligne-au-niveau-federal-provincial-et-municipal.html Thu, 18 Mar 2004 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/35-acquis-experiences-strategies-et-projets-de-services-en-ligne-au-niveau-federal-provincial-et-municipal.html Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

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Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

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Le gouvernement en ligne : Perspectives et orientations http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/34-le-gouvernement-en-ligne---perspectives-et-orientations.html Wed, 25 Feb 2004 00:00:00 -0500 http://pierretrudel.chairelrwilson.ca/fr/calendrier/34-le-gouvernement-en-ligne---perspectives-et-orientations.html

Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

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Entretiens organisés par la Chaire L.R. Wilson sur le thème Le gouvernement en ligne: enjeux pour le droit et pour les droits.

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