Activité de la Chaire

Conférence: Dossier médical électronique par N'Da Brigitte Etien

2014-03-25  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte ETIEN, doctorante à l'Université de Lille2, a présenté une conférence sur le «Dossier médical électronique».

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.

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