Activités de la Chaire

Conférence: Dossier médical électronique par N'Da Brigitte Etien

2014-03-25  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, N'Da Brigitte ETIEN, doctorante à l'Université de Lille2, a présenté une conférence sur le «Dossier médical électronique».

Au cours de la dernière décennie et dans plusieurs pays, les dossiers médicaux électroniques ont fait l'objet de projets gouvernementaux.

Ils s'inscrivent dans un contexte de recherche d'une meilleure coordination des soins et de réduction des dépenses de santé. Ensemble de données de santé constitué à l'occasion des soins du patient, les dossiers médicaux électroniques sont informatisés comme leur nom l'indique contrairement aux dossiers médicaux traditionnels sur support papier.

Le régime juridique de ces dossiers médicaux électroniques n'est pas foncièrement différent de celui des dossiers traditionnels lorsque les données médicales sont traitées seulement à l'intérieur du même cabinet ou établissement de santé. Mais, lorsqu'ils sont appelés à être partagés en dehors de ces frontières, le cadre juridique des dossiers médicaux électroniques s'en trouve fortement influencé créant ainsi de nouveaux enjeux.

La présentation analyse les répercussions du fonctionnement de ces dossiers électroniques sur l'encadrement juridique du colloque singulier (la relation soignant- soigné) et sur les responsabilités de tous les intervenants.



Conférence : La confidentialité par le professeur Nicolas Vermeys

2014-02-11  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me Nicolas W. Vermeys, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, a prononcé une conférence sur la «¢onfidentialité».

 

Le terme "confidentialité", expression utilisée à plusieurs centaines de reprises dans la législation québécoise et canadienne, n'est pas pour autant circonscrit de façon satisfaisante par le législateur ou même les tribunaux. Il s'agit en effet d'une notion relativement floue, non pas dans son acception générale - la notion de confidentialité étant assimilable à celle de non-divulgation ou de secret - mais bien dans sa portée.


Nous savons que la confidentialité, pour reprendre la terminologie de l'article 25 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, renferme une obligation intrinsèque de protéger certaines données "par un contrôle d'accès effectué au moyen d'un procédé de visibilité réduite ou d'un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance du renseignement ou, selon le cas, d'avoir accès autrement au document ou aux composantes qui permettent d'y accéder". Toutefois, qu'en est-il lorsque, malgré la mise en place de telles mesures de sécurité, un document perd sa confidentialité? En effet, dans la mesure où la confidentialité est tributaire d'une protection impénétrable d'informations dites confidentielles, il s'agit, en quelque sorte, d'un absolu. Un document est confidentiel ou ne l'est pas, il n'existe aucun entre deux et, dans la mesure où la sécurité parfaite n'existe pas, l'on serait porté à admettre que la confidentialité est, en soi, une lubie.
 
Or, comment concilier ce constat pragmatique avec l'obligation juridique qui impose à divers intervenant d'assurer la confidentialité d'informations ou de documents? Cette obligation est-elle réaliste, voire même envisageable? Voici les questions auxquelles tentera de répondre le conférencier lors de sa présentation.



Conférence : Le certificat électronique: mot technique, maux juridiques

2014-01-15  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Antoine Guilmain (L.L.M. Droit des affaires) a présenté une conférence sur les  certificats électroniques.

Depuis plus de dix ans, un OVNI gravite dans l’orbite du droit québécois… la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Ce constat se vérifie particulièrement pour ses articles 47 à 62, qui traitent de la « certification » des documents technologiques. Dans son assertion la plus courante, la « certification » signifie simplement une « assurance donnée par écrit ». Mais, dans le contexte du numérique, cette notion s’est nécessairement complexifiée… et a surtout pris une nouvelle dimension. En effet, le certificat électronique ouvre aujourd’hui tant de perspectives intéressantes qu’on ne peut s’étonner d’une couverture juridique encore embryonnaire. Aussi, dans cette présentation, le « certificat électronique » sera appréhendé de deux manières : d’une part, nous présenterons son intérêt pratique et ses potentialités sur le plan technique, d’autre part, nous nous concentrerons sur les enjeux actuels et à venir sur le plan juridique.



Conférence en ligne: Données personnelles par Me Éloïse Gratton

2013-11-13  

Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique” de la Chaire LR Wilson, Me Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal a donné une conférence  intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data.

La présentation PDF est ici.

Et sa version audio ici.

 



Présentation du film LE PRIX DES MOTS suivie d'un échange avec le réalisateur Julien Fréchette

2013-10-08   11:30 - 14:00

Le prix des mots, un film de Julien FRÉCHETTE (Canada, 2012, 77 min 48 s). Coproduit et distribué par l'Office national du film du Canada.

Ce thriller documentaire troublant relate les conséquences des procédures judiciaires en diffamation intentées par les compagnies minières canadiennes Barrick Gold et Banro à l'auteur Alain Deneault, ses collaborateurs et les Éditions Écosociété, après la sortie du livre Noir Canada.

Ce film interpelle tous les chercheurs universitaires, dont les écrits peuvent faire l'objet de poursuites de la part de ceux qui estiment que leur «réputation» a été ternie.

La présentation sera suivie d'un échange avec le réalisateur, et auquel participeront Anne-Marie VOISARD des éditions Écosociété, Marie-Annick GRÉGOIRE et Pierre TRUDEL, professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Lieu: UdeM-Pavillon Roger-Gaudry, Salle P-310.