Activités de la Chaire

Cybercriminalité par David Décary-Hétu

2015-03-17   11:30 - 13:00

Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique, la Chaire L.R. Wilson vous invite à la conférence sur la CYBERCRIMINALITÉ présentée par David Décary-Hétu, professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal et chercheur au Centre international de criminalogie comparée.

LIEU: Salle A-3464 (Salon François Chevrette), Faculté de droit de l'Université de Montréal, Pavillon Maximilien-Caron.

ENTRÉE LIBRE

Résumé: La cybercriminalité inclut tous les crimes facilités ou commis par des appareils électroniques ou des réseaux informatiques. Cette forme de criminalité reste à ce jour peu comprise et surtout peu contrôlée bien que nous vivions dans un monde où il est difficile de distinguer nos activités en ligne de nos activités hors ligne. Cette présentation dressera tout d’abord un regard historique sur la cybercriminalité et démontrera que les pratiques et objectifs des délinquants ont bien évolué au cours des 30 dernières années. Nous verrons que la tendance actuelle est à la compréhension de la criminalité comme un service où les délinquants s’associent le temps d’un crime pour possiblement ne plus jamais travailler ensemble. Cette pratique a mené à la création de marchés criminels virtuels qui permettent la vente de n’importe quel produit ou service illicite. Nous terminerons la présentation par une estimation des coûts de la cybercriminalité et des controverses qui sont associées à l’utilisation du terme.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, cette activité a fait l’objet d’une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec. Une attestation sera délivrée aux notaires conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

 



E-Réputation par Pierre Trudel (vidéo en ligne)

2015-02-24  

Dans le cadre du cycle de conférences Les mots de l'économie numérique de la Chaire L.R. Wilson, Pierre Trudel, professeur, a prononcé une conférence sur l'E-RÉPUTATION.

 

RÉSUMÉ:  L’e-réputation pose des interrogations qui s’inscrivent dans les mutations que la virtualisation des échanges induit dans les façons d’envisager les droits des personnes.  À ce titre, la notion comporte une dimension relative à la protection de la dignité des individus et une dimension renvoyant aux impératifs des interactions qui existent entre les personnes agissant en ligne.  L’exposé définit les tenants et aboutissants de l’e-réputation.  Il examine les grands courants qui influent sur le statut de l’information réputationnelle dans le cyberespace.  Il propose enfin un aperçu des principaux mécanismes de régulation de l’e-réputation.



Équivalence fonctionnelle par Marie Demoulin (Vidéo en ligne)

2014-11-25  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Marie Demoulin, professeure à l'École de bibliothéconomie et des sciences de la gestion de l'Université de Montréa a présenté une conférence sur l'ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE.

Résumé :
Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un large succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information, pour accorder une reconnaissance juridique aux procédés électroniques utilisés dans les relations contractuelles. Selon ce principe, les documents et données électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier, à condition de remplir les mêmes fonctions. Par exemple, face à l’exigence légale d’une signature, il s’agit de s’abstraire de l’environnement papier traditionnel et de l’apposition manuscrite d’un graphisme personnel, pour identifier les fonctions que la signature est censée remplir. Ainsi, tout dispositif électronique permettant de remplir les mêmes fonctions qu’une signature manuscrite devrait être reconnu équivalent. Cette analyse va de pair avec les principes de neutralité technologique et de non‑discrimination.
 
Toutefois, à défaut de contours précis et d’une méthodologie claire, ce principe a fait l’objet de mises en œuvre sensiblement différentes d’une législation à l’autre. Dans ce contexte, l’exposé vise à présenter une théorie des équivalents fonctionnels, en identifiant ses origines, son évolution, ses forces et ses faiblesses, puis en dégageant sa structure conceptuelle et méthodologique, dans une approche combinant droit comparé et interdisciplinarité, croisant le droit, la philosophie des sciences et l’analyse de la valeur en ingénierie.



Les métadonnées par François Senécal (conférence en ligne)

2014-10-14  

Dans le cadre du cycle de conférences "Les mots du droit de l'économie numérique" de la Chaire L.R. Wilson, Me François Senécal, qui oeuvre au sein de l'équipe Geston de l'information et administration de la preuve électronique chez KPMG, a présenté une conférence sur les MÉTADONNÉES .

 

 

Résumé: Les métadonnées, du Moyen âge à Snowden

En gestion documentaire, les métadonnées servent à identifier et à contextualiser un document. En droit, il s’agit précisément de la finalité de l’authentification, suite à laquelle un document est admis en preuve – ou non. En matière d’enquêtes, les métadonnées viennent également contextualiser ce à quoi elles sont associées et agissent comme autant d’indices. C’est donc dire leur importance et la nécessité de les préserver afin de les faire parler...

 

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Conférence: Le consentement par Isabelle Tricot-Chamard

2014-05-20  

Dans le cadre du cycle de conférences «Les mots du droit de l'économie numérique», Isabelle TRICOT-CHAMARD, professeur à Kedge Business School et chargée du cours de Régulation juridique des média à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux a présenté une conférence sur la notion de «consentement».

 

Le consentement peut-il être un instrument de protection ? Si la réponse positive n'apparait pas avec évidence, elle est pourtant certaine aujourd'hui s'agissant des renseignements personnels. C'est en effet le choix fait par le législateur, tant de ce côté de l'Atlantique qu'en Europe, que de fonder la protection des données personnelles essentiellement sur le consentement de la personne concernée. Le consentement est en ce domaine conçu à la fois comme la clé de voute et la mesure de la protection des données personnelles.

Néanmoins, la question initiale n'apparait pas pour autant épuisée. Car ériger le consentement en instrument de protection des renseignements personnels relève à certains égards d'un artifice, peu satisfaisant de surcroît.

La qualité de l'acceptation donnée par l'internaute en pratique, médiocre car quasi-automatique et non éclairée, ne correspond pas au souci de protection affiché par le législateur. Aussi le consentement ne permet-il pas de soustraire efficacement les données au risque de leur appropriation par des tiers à l'insu de la personne concernée. Sous cet angle, il apparaît davantage comme une technique contractuelle instrumentalisée par les opérateurs de l'Internet pour collecter et traiter aisément des renseignements personnels. Partant, la promesse de protection ne peut être que très imparfaitement tenue.

En déléguant à l'individu le rôle protecteur de la personne qui incombe traditionnellement aux pouvoirs publics, le législateur se trouve alors contraint à certains aménagements. C'est que l'enjeu est d'importance puisque, si l'on en croit le projet de règlement européen, il s'agit de "susciter la confiance qui permettra à l'économie numérique de se développer". Pour tendre vers cet objectif, le consentement fait alors l'objet de correctifs visant à amoindrir ses inconvénients…au point d'en perdre finalement son essence même. Donné dans un cadre qui n'est que d'apparence contractuelle, rétractable, voire annulable, il ne permet même plus, tel qu'il est projeté en Europe, d'apporter aux opérateurs de l'Internet la sécurité juridique à laquelle ils aspirent.

Le constat de ces faiblesses conduit à rechercher des pistes permettant d'accroître l'efficacité de la protection des données personnelles et d'améliorer la conciliation des intérêts en jeu.