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Livre: La responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la lumière des pratiques internationales (S. Kelci)

2010-12-06

La planète Web compte 200 millions de sites. Inutile de dire que les communications, les transactions et... les infractions s'y déroulant sont nombreuses. Mais en cas de litige, qui est peut être tenu responsable et en vertu de quelle loi ? Qu'en est-il du diffuseur d'un blogue où ont été tenus des propos à caractère haineux ; de l'hébergeur dont un des sites hébergés contient des propos portant atteinte à la vie privée ?

La poursuite des intermédiaires techniques devient alors une solution envisageable aux autorités chargées de réprimer les délits, compte tenu de l'état de leur solvabilité et dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables que les « vrais » auteurs d'une activité illicite.  Par le fait même, ces intermédiaires se retrouvent alors pris dans l'engrenage judiciaire pour n'avoir que facilité la commission de l'activité en question, n'ayant aucunement pris part à la réalisation de celle-ci.

L'ouvrage étudie, dans un premier temps, les conditions d'ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième temps, traite de la question de savoir si le droit pénal canadien en matière d'imputabilité des intermédiaires techniques est conforme aux "principes directeurs" d'imputabilité ressortant des normes et pratiques internationales.

Sevgi KELCI, La responsabilité pénale des intermédaires techniques, à la lumière des pratiques internationales, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010.

 

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