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Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle - 2008

Le 13 juin 2008 à Ottawa, Pierre Trudel a présenté un rapport sur La responsabilité sur Internet en droit civil québécois lors du Colloque de droit civil de l’Institut national de la magistrature ayant pour thème «Nouveau enjeux en matière de responsabilité extracontractuelle ».

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