Online conferences

Cloud Computing

by Anthony HEMOND (lawyer, Consumers' Union) October 12, 2011.


L'écrit électronique

par Marie DEMOULIN (Chercheure et doctorante, CRIDS Université de Namur, FUNDP), le 24 août, 2011.

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La gestion des marques de commerce dans le Web 2.0

par Jean-Philippe MIKUS (Avocat et agent de marques de commerces, associé chez Fasken Martineau, co-auteur du livre Choisir et protéger ses marques de commerces). le 22 février, 2011.

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  • La présentation PowerPoint disponible ici

Le droit à l'oubli numérique

par Nathalie MALLET-POUJOL (Directrice de recherche au CNRS, directrice de l'ERCIM, Imr 5815-Université Montpelier 1) le 8 février, 2011.

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La patrimonialisation de l'image.

Raruca GOREA, Télécom Bretagne, conférence organized by L.R. Wilson, january 13, 2010.

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Interventions du Commissariat à la vie privée dans l'univers de Facebook, Google et Bell.

Daniel CARON, Office of Privacy Commissioner, Conference organized by L. R. Wilson Chair and LexUM, November 9, 2009.

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Is eCommerce Law different?, October 2 and 3, 2008. Power point and video are available now.

Must we approach IT law in the same manner we do traditional law or rather as a "law of the horse" as coined by Llewellyn and used by Judge Easterbrook in his debate with Lessig ?

Fifteen years after the birth of the modern Internet, this question has yet to find an answer. Furthermore, on top of this conceptual debate, one also wonders how to interpret the idea of technological neutrality, which was put forth as a guiding principle without ever being precisely or uniformly defined. Other practical questions also remain : are electronic contracts different from their paper counterparts ? Does information security present elements which differentiate it from its traditional equivalent ?

Faced with such novel queries, people in general, and the legal community in particular, often revert to models and concepts they have already learned to master. After 15 years, the time is right to revisit these models and see how well they have served us.

This conference is made in collaboration with the Chaire de l'Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, the Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, the Association internationale des jeunes avocats (AIJA) and the American Bar Association Section of International Law.

  • The conference website is avaible here
  • The program is avaible here

Online Registration information :

  • $250 (plus taxes) for lawyers and notaries. Registration is avaible here.
  • $200 (plus taxes) for lawyers and notaries with under 10 years of experience. Registration is avaible here.
  • $100 (plus taxes) for academics and students (The Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques offers grants in the amount of the admission fee to students who register for and attend the event). Registration is avaible here.

Henri-François GAUTRIN, Les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l'information, 11 février 2008

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Séminaire État de droit et virtualité du 23 et 24 octobre 2007


Emmanuel DERIEUX, Évolutions récentes du droit européen et français de l'audiovisuel, 27 septembre 2007

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Pierre TRUDEL, Responsabilité des blogues, 20 avril 2007


Nicolas VERMEYS, Responsabilité et approche collaborative: qui doit répondre de la wikialité?, 20 avril 2007


Pietro SICURO, La gouvernance d'Internet: un état des discussions internationales, 22 janvier 2007

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Pierre TRUDEL, Les centres d'hébergement des données de santé, exposé présenté lors du colloque « Développements récents en droit de la santé »  sous les auspices du Barreau du Québec, Longueuil, 17 novembre 2006

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Patricia NAULT et Jacques GILBERT, Les services électroniques de Revenu Québec, aspects juridiques et protection des renseignements confidentiels, 14 novembre 2006.

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Diane BOIS, Les nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services régionaux de conservation de certains renseignements personnels de la santé, 17 octobre 2006

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Danièle BOURCIER, Gouverner le droit: 100,000 lois ou le défi du complexe, 18 avril 2006


Nicolas VERMEYS, La jurisprudence québécoise récente en droit des technologies de l'information-Regards d'un praticien, 7 novembre 2005

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BERTHOU, Renaud, État de droit et virtualité "internétique", prospective et réflexive, 16 janvier 2006